Suisse: Tdh demande aux parlementaires d’aggraver les peines quand les enfants sont visés
Lausanne, 4 novembre 2008 (Apic) L’ONG Terre des hommes (Tdh), organisation de défense des droits de l’enfant, demande aux Parlementaires suisses de prendre les dispositions afin d’aggraver les peines réprimant le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, quand l’auteur vise sciemment des enfants.
De cette manière, estime l’ONG, la criminalité organisée contre des mineurs, lorsqu’elle est systématique et généralisée, sera poursuivie quelle que soit l’ancienneté des faits.
Terre des hommes appuie sa requête en rappelant que le crime organisé contre les enfants, qui s’illustre notamment par des prises d’otage ou des meurtres collectifs d’enfants des rues, est un phénomène grandissant; que le trafic d’enfants représente actuellement un marché très lucratif et concerne 1,2 million de jeunes victimes chaque année dans le monde, selon les Nations Unies.
Lorsque le caractère systématique de ces crimes est reconnu, des peines plus sévères doivent être infligées aux auteurs de tels actes, estime l’ONG basée à Lausanne. «Il en va de même des crimes de guerre et des génocides dirigés spécifiquement contre des enfants».
En tant qu’organisation de défense des droits de l’enfant, Terre des hommes appelle les parlementaires à introduire dans la révision du Code pénal une circonstance aggravante, lorsque les enfants sont visés par un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre. «En raison de leur vulnérabilité particulière, les mineurs doivent bénéficier d’une protection accrue, comme l’exige l’article 11 de notre Constitution ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse» souligne Sandra Imhof, responsable à Tdh pour les droits de l’enfant en Suisse. «Cette vulnérabilité est un critère qui doit aggraver les peines de ceux qui visent sciemment des enfants».
A la différence de l’initiative soumise à votation populaire le 30 novembre prochain et demandant l’imprescriptibilité de la pornographie enfantine et des délits sexuels envers les enfants, Terre des hommes estime que ce sont les crimes les plus graves que sont justement le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui doivent être poursuivis même si les faits sont anciens. C’est pourquoi Tdh soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral, qui prolonge les délais de prescription pour les délits sexuels sur des mineurs.
Pour rappel, 128’000 personnes avaient signé la pétition de Tdh demandant aux autorités fédérales de poursuivre la criminalité organisée envers les enfants, quels que soient l’ancienneté, le lieu du délit, la nationalité des auteurs ou de leurs victimes. (apic/com/pr)
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