Conférence de l’ONU sur le financement du développement à Doha
Berne, 25 novembre 2008 (Apic) Alliance Sud, la Communauté de travail des oeuvres d’entraide suisses, a interpellé mardi 25 novembre le Conseil fédéral sur ses «pratiques fiscales dommageables». Alliance Sud lance son appel à la veille de l’ouverture à Doha, ce vendredi, de la Conférence de l’ONU sur le financement du développement.
La Communauté de travail incite le Conseil fédéral à accepter les propositions des pays en développement et de quelques pays industrialisés, qui exigent une régulation plus forte des marchés financiers et l’abandon des pratiques fiscales dommageables. «Cela afin de promouvoir plutôt que de freiner le développement des pays pauvres», estime Alliance Sud.
La crise financière internationale frappe toujours plus les pays pauvres
La Conférence de l’ONU sur le financement du développement s’inscrit dans le contexte de la crise financière internationale, qui frappe toujours plus les pays pauvres. Dans le cadre de la discussion pour une régulation plus contraignante des marchés financiers, la Suisse s’est montrée jusqu’à ici sur la réserve, a critiqué mardi Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud. Elle tend vers la même position que les Etats-Unis, qui souhaitent poursuivre une simple coopération entre les autorités nationales de régulation.
Cette approche, qui n’a pas pu prévenir les crises financières, est jugée insuffisante par la Communauté de travail des oeuvres d’entraide suisses. Peter Niggli reproche au Conseil fédéral de s’opposer à une régulation internationale contraignante, pour éviter une mise sous pression du secret bancaire et protéger le caractère offshore de la place financière suisse de toute surveillance internationale. «La Suisse doit lâcher du lest», martèle-t-il.
L’approche des Etats-Unis est insuffisante
«Cela n’est pas seulement faux du point de vue de la politique économique, mais contredit les buts de la politique suisse de développement». Peter Niggli demande aussi au Conseil fédéral de se prononcer clairement en faveur d’une plus grande participation des pays en développement aux processus de décision dans les institutions internationales financières comme le Fonds monétaire international (FMI). «Même si cela implique une diminution des droits de vote des pays industrialisés».
Bastienne Joerchel, coordinatrice de politique de développement d’Alliance Sud, a relevé mardi à Berne que les pays en développement sont depuis des années des exportateurs nets de capitaux vers les pays industrialisés. «Cela même que le thème principal de la Conférence de l’ONU – le financement du développement – stipule l’inverse, c’est-à-dire que les pays industrialisés devraient être exportateurs nets de capitaux vers les pays pauvres».
«On touche-là à la problématique de la fuite des capitaux, de l’évasion fiscale, des transferts de capitaux illicites et de toutes les autres activités financières qui se déroulent en dehors de tout contrôle», lance-t-elle. Dans ce «système bancaire de l’ombre», comme l’a nommé la Banque des Règlements Internationaux (BRI), se trouvaient en 2007 des actifs équivalant aux deux tiers des actifs officiels du système bancaire et financier.
Bruno Gurtner, président du Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network) et ancien économiste d’Alliance Sud, a expliqué que la politique fiscale est l’un des piliers du financement du développement. C’est d’elle que dépend la quantité de ressources propres disponibles pour des programmes sociaux.
250 milliards de francs perdus à cause de l’évasion et de la concurrence fiscales
«A cause de l’évasion et de la concurrence fiscales ainsi que d’autres pratiques dommageables, les pays en développement perdent chaque année près de 250 milliards de francs, le double de ce qu’ils reçoivent au titre de l’aide au développement», relève Bruno Gurtner. «Si l’on parvenait à garder une partie de cet argent sur place, beaucoup plus de ressources seraient disponibles pour le développement social», souligne-t-il. Plusieurs propositions sont sur la table pour renverser la tendance. Mais, selon Bruno Gurtner, la Suisse plaide pour des formulations peu contraignantes pour préserver son rôle de «refuge fiscal».
Elle refuse notamment de renforcer le comité de l’ONU qui traite des questions de fiscalité internationale. Bruno Gurtner a appelé la Suisse à accepter les standards internationaux de l’OCDE et de l’ONU pour plus d’échanges d’information et à conclure, comme avec l’Union européenne, un accord sur la fiscalité de l’épargne avec les pays en développement. JB/Com
Encadré
Une régulation globale ou nationale des marchés financiers ?
Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a récemment attiré l’attention sur le fait que les relations commerciales étaient contrôlées par une organisation internationale avec des règles contraignantes et des sanctions claires. A l’opposé, les marchés financiers globaux – où les risques sont importants – ne sont soumis qu’à la surveillance de quelques instances nationales. Ce problème a été abordé dans la préparation de la Conférence de Doha.
L’Union européenne exige un nouveau cadre de surveillance et de régulation des marchés financiers, sans pour autant aborder concrètement la question de la mise en oeuvre. Les pays en développement exigent la même chose depuis la crise asiatique. Les Etats-Unis défendent le statu quo, c’est-à-dire la simple coopération entre les autorités nationales de régulations; une approche qui jusqu’à aujourd’hui n’est pas parvenue à éviter les crises financières. La Suisse tend vers la même position que les Etats-Unis. L’administration fédérale pense qu’une régulation financière globale enterrerait la «saine concurrence» entre les marchés financiers nationaux.
De plus, elle craint qu’une pression internationale en faveur d’une harmonisation mette en danger le secret bancaire. En bref, assure Alliance Sud, «la Suisse veut protéger le caractère offshore de notre place financière de la régulation et de la surveillance internationales. Cette position est cependant difficile à défendre sur le plan mondial. La Suisse reste donc muette sur ce point, mais elle devrait, après le choc de ces dernières semaines, changer sa position et soutenir les propositions de l’Union européenne et des pays en développement». (apic/com/be)
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