Inégalités de traitement « au hasard de leur attribution cantonale »
Lausanne, 16 décembre 2008 (Apic) L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a dénoncé mardi 16 décembre « l’arbitraire » dans l’octroi de l’aide d’urgence aux requérants d’asile déboutés. D’importantes inégalités de traitement apparaissent d’un canton à l’autre, « au hasard de leur attribution cantonale ». Le Tessin est avant tout critiqué, car dans ce canton, « en violation de la Constitution, l’aide n’est pas accordée aux personnes jugées suffisamment solides pour pouvoir se débrouiller par elles-mêmes », affirme l’OSAR.
En effet, note l’OSAR, d’importantes inégalités de traitement apparaissent d’un canton à l’autre. Trop souvent, les personnes particulièrement vulnérables ne sont pas traitées de façon adéquate. Les cantons sont appelés à faire usage de la marge de manoeuvre qui leur est aménagée par la loi afin de prévenir toute rigueur excessive.
Une aide d’urgence en forme de peau de chagrin
De façon générale, l’aide d’urgence implique des conditions d’existence extrêmement frustres, souligne l’organisation suisse. Il arrive que le montant à disposition pour se nourrir et subvenir à ses besoins sanitaires de base s’élève à moins de huit francs par jour. Dans bien des cas, les personnes concernées doivent quitter leur abri durant la journée, même au plus froid de l’hiver. « Les besoins des personnes particulièrement vulnérables sont trop souvent ignorés ».
Il arrive qu’une femme isolée soit placée dans un abri PC en la seule compagnie d’hommes inconnus. Lorsque des enfants sont touchés par cette mesure, le canton de Berne leur interdit de fréquenter l’école publique. Les personnes réduites à l’aide d’urgence sont confrontées à une situation particulièrement schizophrénique lorsque la poursuite de leur séjour est admise par les autorités afin de pouvoir réexaminer leur situation: cela peut se prolonger durant de longs mois et rendre intenable un séjour pourtant légal. De même, il arrive que des requérants soient exclus de l’aide sociale avant l’échéance du délai imparti pour quitter la Suisse.
Les cantons appelés à agir
L’OSAR appelle les cantons à appliquer avec retenue la faculté d’exclure de l’aide sociale les requérants d’asile déboutés. Les personnes particulièrement vulnérables ne devraient pas être touchées par cette mesure. Il en va de même de celles qui collaborent à leur renvoi. Les cantons devraient faire usage de la marge de manoeuvre qui leur est offerte par la loi afin de prévenir les situations de rigueur excessive. (apic/com/be)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/suisse-l-osar-denonce-l-arbitraire-dans-l-aide-d-urgence-aux-refugies/