Fribourg: Les propositions du professeur Christian Giordano suscitent la polémique
Fribourg, 29 décembre 2008 (Apic) «Le pluralisme juridique n’est certes pas une panacée, mais c’est probablement mieux que de fermer les yeux sur les juridictions parallèles qui existent bel et bien dans les sociétés européennes et fonctionnent sans aucun contrôle», estime Christian Giordano, professeur ordinaire d’anthropologie sociale à Fribourg.
Dans sa contribution à l’édition de décembre du bulletin semestriel «Tangram», édité par la Commission fédérale contre le racisme (CFR), ce professeur de l’Université de Fribourg plaide pour une certaine ouverture de notre doctrine juridique. Il admet que le pluralisme juridique – certains médias ont écrit que Christian Giordano veut des tribunaux islamiques en Suisse» – n’est, la plupart du temps, pas reconnu officiellement voir ignoré, nié ou combattu. Il est en effet considéré comme un péril pour la cohésion sociale.
Des tribunaux différents en fonction des ethnies et des cultures ?
Un exemple récent de cela est la polémique qui a suivi la déclaration de l’archevêque de Canterbury. Ce dernier avait émis l’idée d’intégrer certains aspects de la charia, la loi islamique, dans le système juridique britannique. La proposition de l’archevêque Rowan Williams, chef de la Communion anglicane, avait suscité un tollé en Grande-Bretagne. «Le pluralisme juridique met en doute les mythes les plus ancrés de la doctrine juridique comme celui de l’unité des systèmes juridiques occidentaux. Son objectif déclaré est la reconnaissance de la diversité culturelle et des nombreuses sensibilités légales», explique le professeur.
Rappelons qu’au Canada, la proposition, émise en 2004, par Marion Boyd, ancienne procureure générale de l’Ontario, que les musulmans du pays puissent avoir le droit d’utiliser la charia – le droit islamique – dans le cadre du droit familial, avait suscité un tollé général. Le projet de charia fut abandonné suite à une vive controverse.
Une telle proposition avait suscité une vive polémique au Canada
La seule députée musulmane du Québec, Fatima Houda-Pépin, s’était opposée à cette proposition, estimant que la charia serait inacceptable pour les femmes musulmanes du Canada. D’autres exigences musulmanes, comme celle de porter le niqab – voile islamique couvrant entièrement leur visage – pour se rendre au bureau de vote, ou le hijab pour jouer au football, avaient également suscité une vive polémique. Une grande majorité des Québécois, pourtant réputés tolérants, avaient estimé qu’on était allé trop loin en matière d’»accommodements raisonnables». (*)
Christian Giordano propose tout de même, dans son article intitulé «Le pluralisme juridique: un instrument légal pour la gestion du multiculturalisme?», d’intégrer dans certains secteurs spécifiques du droit positif d’autres mécanismes juridiques à travers lesquels on tient compte des diversités culturelles et socio-structurelles spécifiques. Certes, reconnaît le professeur de l’Université de Fribourg, un tel pluralisme juridique, qui est de toute façon un fait dans la société suisse qui a absorbé de multiples vagues d’immigrés, ne peut certainement pas se fonder sur la réalisation de juridictions parallèles complètes et autonomes.
Il estime également qu’il faut adapter le droit positif de façon à garantir tant la pleine validité d’une Constitution qui doit absolument être laïque, que l’observation des droits humains fondamentaux et des principes démocratiques de l’Etat de droit. Mais, estime-t-il, il doit aussi être garanti que les individus puissent choisir librement les mécanismes juridiques et les procédures correspondant à leur propre sensibilité légale.
A son avis, une telle manière de concevoir le pluralisme juridique, qui évidemment ne peut qu’être sectoriel et qui peut difficilement inclure le droit pénal, devrait surtout inclure, intégrer et reconnaître des sensibilités, des traditions et des procédures légales provenant de sociétés non occidentales. Cela pourrait se faire avant tout dans le domaine du droit civil et spécialement du droit de la famille et du droit financier et commercial.
Pour Christian Giordano, une telle reconnaissance du pluralisme juridique serait en mesure également de décourager et même prévenir des actes relevant du droit pénal. Bien que cette proposition ne soit pas une panacée, admet-il, ce serait en tout cas mieux que les activités tolérées de juridictions parallèles et semi-clandestines qui fonctionnent sans contrôle de l’Etat depuis un bout de temps déjà dans de nombreux pays d’immigration européens.
Conscient de choquer
Le professeur Giordano est conscient que sa proposition peut choquer, en permettant qu’en Suisse chaque personne puisse s’adresser à un tribunal qui corresponde à son origine, à son ethnie ou à sa religion.
«En clair, cette idée remet en question le principe qui veut qu’en Suisse tous les humains soient égaux devant une même justice. Et Christian Giordano de proposer que des tribunaux appliquant la charia soient reconnus en Suisse, de même que d’autres tribunaux religieux pour les immigrés. Ce scientifique estime que de telles institutions pourraient traiter des procès civils mais aussi pénaux, comme les cas de blessures corporelles», peut-on lire dans le quotidien «Le Matin» de ce dimanche.
Concernant les jugements rendus selon la charia, la loi islamique, Christian Giordano refuse les châtiments corporels. «Ils doivent être convertis en amendes. Les droits humains doivent naturellement être respectés devant un tribunal appliquant la charia en Suisse», a-t-il précisé au journal zurichois «NZZ am Sonntag». Pour Farhad Afshar, président de la Coordination des organisations islamiques en Suisse (COIS), l’Etat de droit ne s’écroulera pas si des systèmes juridiques différents cohabitent parallèlement. Mais d’autres spécialistes, comme le politologue et spécialiste du monde arabe Hasni Abidi, directeur du Centre d’Etudes et de Recherche sur le monde arabe et méditerranéen (CERMAM) à Genève, de telles propositions sont dangereuses pour la paix confessionnelle. De plus, l’existence de tribunaux islamiques en Suisse contribuerait à la «ghettoïsation» de la société. En Suisse, de nombreuses personnalités politiques se sont élevées contre la proposition pour le moins étonnante de Christian Giordano. JB/Job/Com
(*) «Accommodement raisonnable» est une expression juridique canadienne pour désigner différentes mesures destinées à minimiser la discrimination dont pourrait être victime un individu issu d’une minorité à l’intérieur de la société canadienne. Ce concept s’applique à plusieurs motifs de discrimination, dont le sexe, la grossesse, l’âge, le handicap et la religion. JB
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) est une commission extraparlementaire instituée par le Conseil fédéral pour mettre en oeuvre la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Conformément à son mandat du 23 août 1995, la CFR «s’occupe de discrimination raciale, s’emploie à promouvoir une meilleure entente entre les personnes de race, couleur, origine, provenance ethnique ou nationale, religion différentes, combat toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte et attache une importance toute particulière à la prévention pour que celle-ci soit efficace». (apic/be)
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