Rome: En 2009, le Vatican prendra ses distances avec les lois italiennes
Rome, 31 décembre 2008 (Apic) A compter du 1er janvier 2009, les lois italiennes ne seront plus que des «sources supplétives» du droit du Vatican, selon une nouvelle mesure approuvée par Benoît XVI le 1er octobre dernier. C’est ce qu’a expliqué Mgr José Maria Serrano Ruiz, président de la Cour d’appel du Vatican, dans L’Osservatore Romano du 31 décembre 2008. Depuis les Accords du Latran, signés en 1929 par Pie XI et Mussolini, le Vatican reprenait ces lois de façon quasi automatique.
Avec cette nouvelle mesure, le Vatican entend ainsi s’éloigner de lois trop nombreuses, trop instables, «qui ne peuvent évidemment pas toutes être appliquées par le Vatican», a expliqué Mgr José Maria Serrano Ruiz dans le journal du Saint-Siège.
Des lois de plus en plus contraires «aux principes inaliénables pour l’Eglise»
Nombre d’entre elles sont en effet contraires «aux principes inaliénables pour l’Eglise», tels que le mariage ou la défense de la vie, a insisté L’Osservatore Romano. La mesure entend à l’inverse donner une place privilégiée au droit canonique comme source principale.
L’adoption des lois italiennes par le Vatican ne se fera désormais qu’après vérification préalable par les autorités vaticanes compétentes de leur conformité à celles du Vatican. Les citoyens du Vatican étant presque tous également italiens, le changement devrait être peu perceptible pour eux au quotidien.
«C’est une question de bon sens (…) il s’agit seulement d’une rationalisation du système en vigueur», a souligné Giovanni Maria Vian, directeur du journal du Vatican. Interrogé par Radio Vatican le 31 décembre, le président du Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican, Giuseppe dalla Torre, a de son côté évoqué une simplification par rapport à la loi de 1929, ayant comme principale nouveauté la référence au Code civil italien de 1942 et non plus celui de 1865. (apic/imedia/cp/be)
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