Lausanne: Secret bancaire, Pain pour le Prochain salue la décision du Conseil fédéral
Lausanne, 19 mars 2009 (Apic) Dans le cadre de l’assouplissement du secret bancaire pour les clients étrangers, Pain pour le Prochain (PPP) à Lausanne salue la décision du Conseil fédéral d’accepter l’entraide judiciaire non seulement lors de fraude fiscale, mais également lors d’évasion fiscale. Avec une plus grande transparence dans le système bancaire, la Suisse pourrait apporter une contribution essentielle aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), estime PPP.
La discussion actuelle en Suisse sur le secret bancaire parle de «délinquants fiscaux», de «liste noire de l’OCDE» voire de «capitulation». Mais, affirme dans un communiqué publié jeudi 19 mars le service des Eglises protestantes de Suisse pour le développement PPP, «la discussion actuelle néglige qu’avant tout, ce sont les pays du Sud qui souffrent de l’évasion fiscale. Ils peuvent profiter de la nouvelle ouverture de la Suisse».
Durant des décennies et jusqu’à la semaine dernière, le secret bancaire «n’était pas négociable». Maintenant, les USA et l’UE ont mis la pression et depuis quelques jours le secret bancaire est fustigé, note PPP, qui salue le fait qu’à l’avenir, «le Conseil fédéral acceptera l’entraide judiciaire non seulement lors de fraude fiscale, mais également lors d’évasion fiscale».
Ce ne sont pas seulement l’UE et les USA qui peuvent profiter du relâchement du secret bancaire, mais également les pays du Sud, estime Pain pour le Prochain. Qui souligne que ce sont avant tout eux qui souffrent le plus de l’évasion fiscale.
L’évasion fiscale en Equateur: 15 fois plus que l’aide au développement
Un pays pauvre comme l’Equateur perd, chaque année, 3 milliards de dollars d’impôts impayés, l’équivalent de 15 fois ce qu’il reçoit des pays riches comme aide au développement, selon l’expert financier de PPP François Mercier. «En raison de l’absence d’entraide judiciaire et administrative en matière fiscale de la part de la Suisse, les pays en développement perdent chaque année environ 5,4 milliards de francs», estime PPP.
D’après les estimations les plus récentes (2007) de la Déclaration de Berne, au moins 362 milliards de francs provenant de l’évasion fiscale des pays en développement sont investis auprès de banques suisses. «Ces estimations se basent sur les modèles de calcul conservateurs du renommé Boston Consulting Group et des données de la Banque Nationale Suisse», note l’oeuvre d’entraide protestante.
Déjà lors de la conférence de l’ONU sur le financement du développement à Doha (Qatar) en novembre dernier, PPP avait fait un travail de «lobbyiste». La Suisse avait annoncé pendant les négociations vouloir examiner un élargissement de la fiscalité de l’épargne aux pays en développement. «Cette décision est un pas dans la bonne direction», se réjouit François Mercier. L’expert de PPP espère que cette contribution de la Suisse endiguera la fuite des capitaux en provenance des pays pauvres.
Evasion fiscale… et nouvelle architecture financière internationale
Pain pour le Prochain continue à travailler sur le sujet. Compte tenu de l’actuel débat au parlement à Berne, un court argumentaire a été rédigé avec Alliance Sud (*) et d’autres oeuvres d’entraide suisses afin d’élargir la discussion sur l’évasion fiscale aux relations avec les pays du Sud. En février, Pain pour le Prochain a aussi participé à une consultation de la commission d’experts de l’ONU pour la réforme du système monétaire et financier international présidée par le prix Nobel Joseph Stiglitz. JB/Com
(*) Alliance Sud, la Communauté de Travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas/EPER, est spécialisée dans la politique de développement (apic/com/be)
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