Suisse: Caritas Suisse contre un gonflement bureaucratique de la loi sur l’asile
Lucerne, 8 avril 2009 (Apic) Dans le cadre de la procédure de consultation, Caritas Suisse se prononce contre les modifications proposées de la loi sur l’asile et rejette également le contre-projet indirect à l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels.
Bien peu de lois sont révisées aussi souvent que la loi sur l’asile, constate mercredi dans un communiqué Caritas Suisse. L’oeuvre d’entraide des catholiques suisses rejette les propositions de modifications. Elle considère qu’il s’agit là d’une «révision bureaucratique qui complique et gonfle encore la loi sur l’asile».
Caritas Suisse craint que la procédure ne devienne plus longue et fastidieuse. Les nouveautés provoqueraient des litiges et généreraient des coûts plus élevés. Caritas exprime en outre des réserves politiques au sujet d’une loi qui ne sera plus compréhensible que pour les spécialistes.
L’objection de conscience et la désertion ne sont plus des motifs d’asile
Selon l’oeuvre d’entraide, la proposition d’exclure expressément l’objection de conscience et la désertion en tant que motifs donnant droit à l’asile provoquera tout au plus un effet dissuasif très passager. Sans compter que cette «pseudo-solution ne résout rien, car, d’après la jurisprudence actuelle, la désertion ne débouche d’ores et déjà sur l’octroi de l’asile que si elle est combinée à une peine disproportionnée.
Caritas est également contre la suppression de la possibilité d’adresser une demande d’asile dans les ambassades à l’étranger. Ce durcissement pousse les réfugiés entre les mains des passeurs et accroît par conséquent, pour la Suisse, le coût de l’aide sociale allouée aux requérants d’asile dont la demande aurait pu être rejetée avant leur entrée sur sol suisse.
Caritas Suisse rejette également le contre-projet indirect à l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers. La modification de loi introduit, avec la distinction entre «intégration réussie» et «intégration particulièrement réussie», des notions juridiques floues et inutiles. Quant aux modifications touchant la loi sur les étrangers, en vigueur depuis à peine une année, aucune raison objective ne les justifie.
C’est une «regrettable capitulation» face à l’initiative populaire de l’Union Démocratique du Centre (UDC, parti de la droite xénophobe, ndr) «Pour le renvoi des étrangers criminels», insiste Caritas, au détriment des étrangères et des étrangers. (apic/com/be)
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