Valais: Les requérants soutenus par Soeur Marie-Rose Genoud seront remboursés
Sion, 9 avril 2009 (Apic) La Soeur ursuline valaisanne Marie-Rose Genoud, qui avait pris fait et cause pour les requérants d’asile, a obtenu gain de cause dans l’affaire qui les opposait à l’Etat du Valais, pour une raison financière. Elle avait découvert des irrégularités dans les retenues effectuées sur les salaires des requérants lors de visites chez eux.
L’Etat du Valais accepte de dédommager les requérants lésés dans les années 1992- 1996, en raison d’un «double remboursement de dette longtemps démenti».
L’expert neutre, l’ancien Conseiller d’Etat neuchâtelois et ancien procureur du canton de Neuchâtel Thierry Béguin, a tranché en faveur de la religieuse et de ses protégés. Mandaté par l’Etat du Valais et les défenseurs des requérants, il a déclaré lors d’une conférence de presse: «Il est indéniable que des requérants d’asile ont été lésés durant la période 1992-1996.»
Suite au rapport de l’expert, le Conseiller d’Etat valaisan Thomas Burgener a accepté que les requérants soient remboursés et a fait son mea culpa. Pour lui, dont les services sont clairement désavoués dans cette affaire, il faut que l’Etat rembourse les requérants, même si, a-t-il précisé, l’Etat n’y est pas juridiquement tenu.
Il est difficile d’estimer le montant total des dédommagements. Pour les 44 dossiers qui ont déjà été analysés, on peut articuler un montant de 146’000 francs à verser pour les erreurs de l’administration cantonale. Mais 300 autres dossiers devront être encore analysés.
Rappelant l’historique de l’affaire, Thierry Béguin a déclaré que jusqu’en 1990, l’Etat du Valais faisait retenir une partie du salaire des requérants pour rembourser l’aide obtenue du canton. Mais depuis 1992, c’est la Confédération elle-même qui fait retenir cette part (7% jusqu’en 1995, puis 10%).
En poursuivant la ponction sur les salaires des requérants exerçant une activité, l’Etat du Valais a manifestement prélevé des sommes qui ne lui étaient pas dues. Si l’Office fédéral des réfugiés a toléré cette pratique qui durera jusqu’en 1996, le Valais a abandonné cette méthode jugée illégale par le Tribunal administratif fédéral.
Des pratiques révoltantes
Soeur Marie-Rose Genoud se réjouit de la fin de cette histoire, mais s’insurge contre des pratiques pour le moins floues. Elle dénonce, entre autres, «le maintien jusqu’en 2002 de formulaires inadéquats pour ne pas dire absurdes où l’on désoriente et humilie les requérants en leur faisant signer des reconnaissances de dettes, alors qu’il s’agit de montants qu’eux-mêmes versent au bureau administratif de leur région».
Le Conseiller d’Etat Thomas Burgener se dit soulagé de voir cette affaire close. Il rappelle aussi qu’il a demandé, il y a quatre ans, à la Confédération de rembourser les requérants, ce qui n’avait pas pu être fait, faute de base légale. Il se déclare enfin satisfait de constater que dans le rapport de l’expert, il peut constater que ses services n’ont jamais été animés par l’intention de mal agir.
Soeur Marie-Rose Genoud, enseignante ursuline a pris une retraite anticipée en 1997 pour accompagner les requérants d’asile du Valais romand. Elle a assuré une permanence dans le cadre de Caritas-Valais, puis s’est consacrée à rendre visite aux requérants dans les foyers qui les hébergent ou à leur domicile. Depuis 1998, elle a mené un combat opiniâtre pour que justice soit rendue. Dans son combat, elle a été soutenue par de nombreuses personnalités de différents horizons politiques et religieux. En 2008, Soeur Marie-Rose a reçu le «Prix d’honneur» de l’Association «Femme exilée, femme engagée». (apic/com/js)
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