Les négociations traînent en longueur depuis quinze ans
Rome, 26 avril 2009 (Apic) Les négociations entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël sur le statut juridique et fiscal des propriétés ecclésiastiques et des activités commerciales des communautés chrétiennes en Terre Sainte, qui traînent en longueur depuis une quinzaine d’années, ont fait des progrès «significatifs», annonce le Vatican. Elles portent sur le volet économique de l’Accord fondamental signé entre les deux Etats en 1993.
La commission bilatérale de travail entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier, réunie à Jérusalem le 23 avril 2009, indique en effet avoir accompli des «progrès significatifs». Dans un communiqué publié à la fois par l’Ambassade d’Israël auprès du Saint-Siège et le Bureau de presse du Saint-Siège, les participants ont encore une fois souhaité «trouver un accord le plus tôt possible», un peu plus de 2 semaines avant le voyage de Benoît XVI dans le pays. Une réunion plénière de la commission a été programmée le 30 avril prochain.
Un discours maintes fois répété
Pour la énième fois, un communiqué publié après la rencontre bilatérale intervenue à Jérusalem a ainsi évoqué les «progrès significatifs accomplis» par les deux parties en vue de parvenir à un accord financier sur les questions fiscales et des propriétés du Saint-Siège dans l’Etat hébreu.
Intervenue dans «un climat de grande cordialité et d’esprit de compréhension», cette nouvelle réunion a été l’occasion d’étudier un rapport proposé par un groupe de travail, a indiqué le communiqué sans plus de précisions. Alors que la rencontre du 23 avril devait être la dernière avant l’arrivée de Benoît XVI en Israël, le 11 mai prochain, la commission bilatérale se retrouvera en réunion plénière au ministère israélien des Affaires étrangères le 30 avril prochain. Pour autant, certaines réunions préalables n’auraient pas eu lieu.
En décembre 2008, les deux parties avaient décidé de multiplier le nombre de leurs rencontres d’ici le voyage du pape, laissant alors penser à la conclusion rapide de cet accord dont la conclusion traîne en longueur. Début avril, sur le site internet de la Custodie de Terre sainte, le Père franciscain David Jaeger, citoyen israélien et expert des relations entre le Saint Siège et Israël, jugeait cependant qu’il n’y avait «aucun lien entre les travaux de la commission bilatérale et le pèlerinage du Saint-Père, à l’exception bien sûr d’une ’atmosphère’, d’un climat particulièrement propice à l’intensification des négociations».
La Custodie de Terre sainte relevait par ailleurs une certaine permanence du côté du Saint-Siège et de son équipe de négociateurs face à la succession de «pas moins de 8 gouvernements» côté israélien depuis la signature de l’Accord fondamental du 30 décembre 1993. Elle notait pour autant qu’après de longues interruptions et quelques crises, le climat et le rythme des négociations avaient connu une «nette amélioration».
Depuis le 11 mars 1999, le Vatican et Israël ont ainsi repris des négociations en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier concernant les propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de l’Eglise catholique.
Ces négociations portent sur certains points de l’Accord fondamental bilatéral (Fundamental Agreement) signé en décembre 1993.
Les négociations connaissent des hauts et des bas
Depuis 10 ans, la conduite de ces négociations connaît des hauts et des bas. Si elles connaissent souvent des «progrès significatifs» et sont suivies de la promesse de «conclure un accord au plus vite», ces négociations n’ont cependant encore jamais abouti. (apic/imedia/ami/be)
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