Espagne: Le projet de loi autorisant l’interruption de grossesse adopté par les ministres
Madrid, 17 mai 2009 (Apic) Le Conseil des Ministres espagnol a approuvé le 15 mai la proposition de loi sur « l’Interruption Volontaire de Grossesse et Santé Sexuelle et Reproduction ». Ce projet avait suscité la plus violente réaction sans doute jamais enregistrée ces dernières années de la part de la hiérarchie catholique d’Espagne et des associations pour la défense de la vie.
La nouvelle norme remplacera, quand elle sera loi, l’actuelle législation, en vigueur depuis 1985, qui dépénalisait l’avortement dans les cas de violence, de graves malformations du foetus et de danger pour la santé physique et psychique de la mère. La loi, en outre, établit à 16 ans l’âge majeur pour décider d’une interruption volontaire de grossesse.
Comme l’a expliqué le Ministre espagnol pour l’égalité, Bibiana Aído, jusqu’à la quatorzième semaine de gestation, la femme pourra interrompre librement la grossesse, à condition que, au moins trois jours avant l’intervention, elle ait reçu les informations sur ses droits et sur les aides dont elle pourra disposer pour la maternité si elle décide de poursuivre la gestation. De manière exceptionnelle, jusqu’à a vingt-deuxième semaine, la femme pourra interrompre la grossesse s’il y a un risque pour la vie ou la santé de la mère ou s’il y avait de graves anomalies dans le foetus. Dans les deux cas, il convient qu’un jugement soit donné par deux médecins spécialistes. A partir de ce moment, seul un comité clinique pluridisciplinaire pourra autoriser une interruption sur demande de la femme enceinte quand on découvrirait des anomalies foetales incompatibles avec la vie ou une maladie excessivement grave et incurable. Le texte établit qu’aucune femme ne pourra être punie de prison pour interruption de sa grossesse.
Selon ce qu’a déclaré par ailleurs le Ministre, le projet du gouvernement est le fruit du « plus grand consensus possible » puisque il y a eu « un grand débat au Parlement durant lequel les députés, les experts, les organisations sociales, les jeunes, les femmes, les professionnels ont été écoutés ».
Une majorité de la population opposée, selon un sondage
Selon un sondage réalisé par Sigma 2 et présenté par la Plateforme « Droit de Vivre », la loi serait refusée par une majorité des citoyens. 43,1 % des femmes repoussent les termes de la loi, tandis que 34,3 % sont en accord. Dans l’ensemble de la population, 40,5 % la repousse tandis que 36,7 l’approuve. L’étude de Sigma 2 affiche une erreur possible de 3,16 %.
L’Eglise catholique et des associations pour la défense de la vie avaient appelé, fin mars, à une mobilisation générale à Madrid pour protester contre ce projet de loi. Par ailleurs, le Secrétariat général de la Conférence épiscopale espagnole, par indication expresse du comité exécutif réuni le 14 mai, a appris que la pilule du lendemain serait vendue dans les pharmacies sans ordonnance médicale et limite d’âge. Il a rappelé les orientations que l’épiscopat a rendues publiques de 1988 à 2001. Selon les évêques, l’avortement chimique est autant immoral que l’avortement « chirurgical » parce qu’il s’agit de l’élimination d’un être humain innocent. (apic/fides/bb)
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