Pour l’établissement d’une réglementation européenne «juridiquement contraignante»

Suède: Des Eglises exigent des règles claires sur le commerce des armes européennes

Stockholm, 29 octobre 2009 (Apic) Des responsables chrétiens de Suède ont appelé l’Union européenne (UE) à mettre au clair ses règles en matière de commerce des armes, afin d’être fidèle à son image de «projet de paix» dont l’objectif est la prévention des conflits armés.

«La Suède devrait – avec l’Union européenne – exiger que le Traité sur le commerce des armes négocié sous les auspices de l’ONU devienne restrictif et juridiquement contraignant», a indiqué le Conseil chrétien de Suède dans une déclaration mise à la disposition de l’Agence ENI le 28 octobre.

Le Conseil a indiqué que les 2 et 3 novembre, une réunion des dirigeants de l’UE et des Etats-Unis se tiendrait à Washington pour discuter, entre autres choses, de la question du commerce des armes, avec pour objectif la signature d’un accord sur une nouvelle déclaration commune sur la non-prolifération et le désarmement.

La Suède assure actuellement la présidence tournante de l’UE et les responsables du conseil d’Eglises suédois, composé de 28 membres, ont souligné que leur pays, qui ne compte que neuf millions d’habitants, est l’un des dix plus gros exportateurs d’armes au monde.

La déclaration a été signée par la pasteure Karin Wiborn, secrétaire générale de l’Union baptiste de Suède et présidente du Conseil chrétien de Suède ; ainsi que par les vice-présidents du Conseil, Anders Arborelius, évêque catholique romain de Stockholm, Tikhon Lundell, archimandrite de l’Eglise orthodoxe serbe en Suède, et Anders Wejryd, archevêque de l’Eglise (luthérienne) de Suède.

«L’UE est souvent considérée comme un projet de paix, dont la politique étrangère vise à favoriser la prévention des conflits armés, la gestion des crises civiles, l’aide au développement et le dialogue avant tout recours à des solutions militaires», indique la déclaration.

Celle-ci appelle à l’établissement d’une réglementation européenne «juridiquement contraignante» pour limiter l’exportation des armes vers les pays qui enfreignent le droit humanitaire, portent gravement atteinte aux droits de la personne ou sont impliqués dans des activités terroristes.

«Cependant, le manque de clarté juridique de la Position commune de l’UE sur le commerce des armes permet aux Etats membres d’autoriser les exportations, ce qui va indubitablement à l’encontre de l’objectif de la loi, par exemple en exportant du matériel en Arabie saoudite, en Colombie, en Israël et en Iran», lit-on dans la déclaration.

Elle affirme que «le flou» qui règne sur la règlementation permet également aux pays de l’interpréter de différentes manières, ce qui signifie que les Etats «qui appliquent aujourd’hui une interprétation stricte pourraient, petit à petit, adopter des normes plus souples afin d’éviter un désavantage comparatif.»

«Afin de contrer une telle évolution négative, les Eglises encouragent le gouvernement suédois à œuvrer en faveur d’une plus grande clarté juridique des lois de l’UE et à veiller à ce qu’il soit plus difficile d’octroyer une licence d’exportation dans les cas où un autre Etat membre l’aurait déjà refusée.»

Les responsables de l’Eglise ont souligné qu’en 2007, le Royaume-Uni a exporté des mitrailleuses lourdes en Arabie saoudite, «un pays qui viole systématiquement les droits de la personne.» Ils ont également affirmé que certains pays de l’UE vendent des armes à des pays qui souffrent d’une extrême pauvreté, ce qui entrave directement leur développement durable.

«Sur le marché de l’armement, entre 2004 et 2008, le Pakistan était le deuxième plus gros client de la France, quatrième exportateur d’armes au monde. En 2006, la Suède a donné son feu vert à l’exportation vers le Pakistan d’un radar de surveillance militaire pour un montant de 814 millions d’euros, soit 12 fois plus que le budget annuel que le Pakistan consacre à l’eau et l’assainissement», ont déclaré les responsables d’Eglise suédois.

Ils ont également mentionné l’exportation d’armes légères en 2005 par la République tchèque et la Slovaquie à la Colombie, «un pays aux prises avec un conflit armé interne où de graves violations des droits de la personne ont lieu.»

La déclaration ajoute : «La Suède devrait faire son possible pour obtenir un traité qui interdise le commerce des armes et munitions conventionnelles dans les cas où elles pourraient potentiellement être utilisées pour perpétrer de graves violations des droits de la personne et du droit international humanitaire ou saper le développement durable». (apic/eni/pr)

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