Les droits et le bien de l’enfant limitent le droit à l’enfant
Paris, 12 novembre 2009 (Apic) Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert, mardi 10 novembre, à l’adoption d’un enfant par une homosexuelle vivant en couple. Il a ainsi annulé la décision du Conseil général du Jura, qui refusait l’agrément. Le Conseil général a indiqué qu’il appliquerait le jugement du tribunal administratif. Réagissant jeudi à cette décision du tribunal de Besançon, Mgr Jean-Charles Descubes, archevêque de Rouen et président du Conseil «Famille et Société» de la Conférence des évêques de France, écrit que «les droits et le bien de l’enfant limitent le droit à l’enfant».
L’adoption permet à des enfants de faire l’expérience d’une famille et d’y être éduqué avec des repères de filiation qui doivent demeurer clairs. Une famille requiert la complémentarité de deux êtres, homme et femme, dont l’union trouve sa source dans la différence sexuelle inscrite dans les corps, écrit Mgr Descubes. Désormais le droit français reconnaît la possibilité pour une personne vivant en couple avec une personne du même sexe d’adopter des enfants. La Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé, dans un arrêt en date du 22 janvier 2008, que les autorités françaises ne pouvaient dès lors, sous peine de discrimination, refuser l’agrément administratif préalable à la procédure d’adoption dans un tel cas.
Dans ces conditions, le Tribunal administratif de Besançon vient de déclarer infondé le refus du Conseil général du Jura d’accorder un tel agrément. «Beaucoup de personnes souhaitent voir dans cette décision un pas vers une évolution législative autorisant les personnes homosexuelles à adopter des enfants. Le refus actuel du droit français est perçu comme discriminatoire. Toutefois l’adoption n’est pas une question de droits individuels mais
a pour but la protection de l’enfant, privé de ses parents naturels. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit donc guider les décisions politiques et administratives», note le président du Conseil «Famille et Société» de la Conférence des évêques de France.
«Les droits et le bien de l’enfant limitent le droit à l’enfant. L’adoption permet à des enfants de faire l’expérience d’une famille et d’y être éduqué avec des repères de filiation qui doivent demeurer clairs. Une famille requiert la complémentarité de deux êtres, homme et femme, dont l’union trouve sa source dans la différence sexuelle inscrite dans les corps», poursuit-il. Et de conclure que pour l’enfant, la différence irréductible des sexes de ses parents est la base et le modèle qui lui permet de construire son identité et de se situer à sa juste place parmi d’autres. (apic/com/be)
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