Le juge d’instruction prononce un non-lieu
Fribourg, 20 novembre 2009 (Apic) Le Juge d’instruction Jean-Luc Mooser annonce dans un communiqué diffusé le 20 novembre qu’il a prononcé un non-lieu dans la procédure pénale contre l’imam du centre de prières de la rue de l’Industrie à Fribourg. Le 4 novembre, la section Fribourg-ville de l’UDC avait déposé une dénonciation pénale pour «provocation publique au crime ou à la violence et discrimination raciale».
Se basant sur un article du quotidien «La Liberté» du 28 octobre, l’UDC avait accusé l’imam d’avoir tenu des propos pouvant tomber sous le coup de la loi pénale, au titre d’incitation à la haine. «Il a été établi que l’imam, dans ses prières, a invoqué des versets de la sourate de l’aube du Prophète Moïse dans laquelle il est demandé à Dieu de venger les compagnons de Moïse des souffrances infligées par le Pharaon, en particulier en demandant à Dieu ’d’abattre le fouet de son châtiment’ sur ’les injustes qui commettent des exactions sur terre et y répandent la corruption sans mesure’», communique le juge d’instruction.
«Même si ces invocations permettent de soupçonner une certaine forme d’incitation à la violence – en lien notamment avec le soutien apporté aux ’frères combattants’ en Tchétchénie, en Afghanistan, en Irak et en Palestine -, elles ne sauraient tomber sous le coup de la loi pénale, car elles ne provoquent pas d’une manière déterminée au crime ou à la violence et n’incitent pas à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse», estime le juge Mooser. Ce dernier «a ainsi clos par un non-lieu la procédure pénale instruite à la charge de l’imam pour provocation publique au crime ou à la violence et discrimination raciale». (apic/com/bb)
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