Le juge d’instruction prononce un non-lieu
Fribourg, 20 novembre 2009 (Apic) Le Juge d’instruction Jean-Luc Mooser annonce dans un communiqué diffusé le 20 novembre qu’il a prononcé un non-lieu dans la procédure pénale contre l’imam du centre de prières de la rue de l’Industrie à Fribourg. Le 4 novembre, la section Fribourg-ville de l’UDC avait déposé une dénonciation pénale pour « provocation publique au crime ou à la violence et discrimination raciale ».
Se basant sur un article du quotidien « La Liberté » du 28 octobre, l’UDC avait accusé l’imam d’avoir tenu des propos pouvant tomber sous le coup de la loi pénale, au titre d’incitation à la haine. « Il a été établi que l’imam, dans ses prières, a invoqué des versets de la sourate de l’aube du Prophète Moïse dans laquelle il est demandé à Dieu de venger les compagnons de Moïse des souffrances infligées par le Pharaon, en particulier en demandant à Dieu ’d’abattre le fouet de son châtiment’ sur ’les injustes qui commettent des exactions sur terre et y répandent la corruption sans mesure’ », communique le juge d’instruction.
« Même si ces invocations permettent de soupçonner une certaine forme d’incitation à la violence – en lien notamment avec le soutien apporté aux ’frères combattants’ en Tchétchénie, en Afghanistan, en Irak et en Palestine -, elles ne sauraient tomber sous le coup de la loi pénale, car elles ne provoquent pas d’une manière déterminée au crime ou à la violence et n’incitent pas à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse », estime le juge Mooser. Ce dernier « a ainsi clos par un non-lieu la procédure pénale instruite à la charge de l’imam pour provocation publique au crime ou à la violence et discrimination raciale ». (apic/com/bb)
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