Elaborer d’une nouvelle Constitution: le point
Genève, 4 décembre 2009 (Apic) Le scrutin sur les minarets projette la question des rapports entre les religions et l’État au cœur de l’actualité. À Genève, une assemblée élue est en train d’élaborer une nouvelle Constitution qui doit, entre autres, définir ces rapports. Le point avec Maurice Gardiol qui préside la commission de cette assemblée traitant des dispositions générales et des droits fondamentaux.
Propos recueillis par Michel Bavarel, à Genève
«On constate que les cantons qui, comme celui de Genève, pratiquent une séparation entre les Églises et l’État ont rejeté l’initiative contre les minarets», relève Maurice Gardiol, ancien modérateur de la Compagnie des pasteurs et des diacres et élu à la Constituante sur une liste socialiste pluraliste.
Les Églises protestante et catholique romaine ont fait part, séparément mais de manière concertée, de leurs vues à l’Assemblée constituante. Or, toutes deux se déclarent favorables au principe de la laïcité «qui s’inscrit dans le droit à la liberté de conscience et de croyance». «Ce principe n’est remis en cause ni par les Églises reconnues ni par les autres communautés religieuses. Dans la Constitution actuelle, le mot laïcité n’apparaît pas. Il y a seulement un article disant que l’État ne subventionne aucun culte. Il s’agit probablement maintenant de faire un pas de plus. La commission que je préside s’est déjà prononcée, sans que cela soit définitif, pour que le premier article de la nouvelle Constitution précise que la République et canton de Genève est un État laïc fondé sur des valeurs comme la liberté, la responsabilité, la justice et la solidarité», ajoute Maurice Gardiol.
Y aura-t-il une référence à Dieu comme dans la Constitution fédérale? «Nous allons nous poser la question d’un préambule qui n’existe pas dans la Constitution genevoise actuelle. Il y a débat. Une majorité souhaiterait un tel préambule, mais différent de celui de la Confédération. On reconnaîtrait la dimension spirituelle et culturelle de l’être humain. On se référerait aussi aux déclarations des droits de l’homme ou à certaines conventions internationales».
Comment la voix des Églises a-t-elle été entendue? «De manière positive. Nous avons préparé un questionnaire qui sera adressé aux communautés religieuses et aux associations de défense de la laïcité pour préparer la rédaction des articles portant, par exemple, sur le statut des aumôneries se trouvant dans des établissements publics ou semi-publics».
Donc la laïcité ne signifie pas une ignorance mutuelle? " Selon ce principe, l’État doit être neutre face aux différentes confessions ou religions, mais cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas de relations possibles. C’est cela qui doit être précisé».
Trois Églises, catholique chrétienne, catholique romaine et protestante, sont actuellement reconnues. Va-t-on ouvrir cette reconnaissance à d’autres ? «Je pense qu’elle va s’ouvrir et qu’elle s’exprimera un peu différemment. Actuellement, elle ne procède que d’un arrêté du Conseil d’État datant de la fin des années quarante».
Quand la Constituante aura rendu sa copie, celle-ci sera soumise à une votation populaire et elle devra encore recevoir l’assentiment de la Confédération. (apic/mb/pr)
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