Leur commission bioéthique appelle à la vigilance dans l’élaboration de la loi
Fribourg, 10 février 2010 (Apic) La Commission bioéthique des évêques suisses approuve l’article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain, soumise en votation populaire le 7 mars. Mais elle appelle à la vigilance dans l’élaboration de la future loi.
La Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses (CES) affirme dans un communiqué diffusé le 10 février, et signé de son président, Dr Urs Kayser, qu’elle approuve l’article constitutionnel sur la recherche humaine «dans la mesure où le principe de la dignité humaine, en tant que droit fondamental, jouit d’une protection absolue, et qu’il prime la liberté de la recherche, en donnant à cette dernière une juste orientation». «Notamment, poursuit la commission des évêques suisses, la liberté des sujets de recherche est garantie, dans la mesure où un refus de leur part est contraignant dans tous les cas. Par ailleurs, le principe de subsidiarité est respecté, ainsi que le principe de proportionnalité entre la recherche effectuée et les risques».
Pour rappel, le projet d’article constitutionnel soumis à votation populaire le 7 mars 2010 vise trois objectifs:
1° protéger la dignité et la personnalité de l’être humain dans la recherche médicale, tout en veillant à la liberté de la recherche et en tenant compte de son importance pour la santé et la société;
2° promouvoir la qualité et la transparence de cette recherche;
3° créer une base permettant de réglementer la recherche sur l’être humain de manière uniforme en Suisse.
La commission bioéthique de la CES souligne les risques de dérive en ancrant dans la Constitution le principe de recherche sur des personnes incapables de discernement. Elle prend note des garanties exprimées par le Conseil fédéral qui, dans son message, indique que les risques sont minimes. La recherche ne touche par exemple que des domaines comme la collection de données obtenues dans le cadre d’entretiens ou d’observations, le prélèvement de salive ou d’urine. «Il faudra veiller à ce que la loi respecte parfaitement cette exigence», lance la CES.
La Commission de bioéthique de la CES demande ainsi au Parlement de n’adopter la loi sur la recherche sur l’être humain, qu’à condition que les principes directeurs de l’article 118b soient scrupuleusement respectés,
– en évitant toute idéologie utilitariste qui ne considérerait que les intérêts des êtres humains, au détriment du bien objectif de la personne humaine et de sa dignité ;
– en évitant tout utilitarisme qui ne considère que le rapport bénéfices/risques ;
– en concrétisant l’affirmation selon laquelle «la dignité impose de traiter avec respect la vie avant la naissance et après la mort» (message, § 2.2.3) ;
– en visant à terme qu’il y ait respect de l’embryon in vivo et conséquemment de l’embryon in vitro ;
– en veillant à ce que seule une recherche à risque minime soit praticable sur des personnes incapables de discernement (par ex. prélèvement d’échantillons).
(apic/com/bb)
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