Suisse: Naturalisation des étrangers de la ¨3ème génération
Berne, 11 février 2010 (Apic) La Commission nationale suisse « Justice et Paix » soutient l´initiative parlementaire « La Suisse doit reconnaître ses enfants » visant à accorder la naturalisation facilitée aux étrangers de la 3e génération. Cette démarche doit contribuer à renforcer la cohésion sociale en Suisse. Cette modification doit également mettre fin à une situation considérée comme injuste par de larges milieux.
La Commission nationale « Justice et Paix », organe de la Conférence des évêques suisses (CES) pour les questions de caractère politique, social et économique, soutient l’initiative parlementaire « La Suisse doit reconnaître ses enfants », visant à accorder la naturalisation facilitée aux étrangers de la 3ème génération. Pour la Commission, cette démarche doit contribuer à renforcer la cohésion sociale en Suisse. Elle doit également mettre fin à une situation considérée comme injuste par de larges milieux.
Pour « Justice et Paix », les étrangers de la 3ème génération n’ont d’étranger que le passeport; ils se sentent avant tout suisses, et sont considérés comme tels. Dans les faits, sur les quelque 20’000 enfants qui naissent chaque année en Suisse, environ 40% sont des étrangers de la 3ème génération, ce qui représente environ 8’000 enfants. Face au vieillissement de la population et au taux de natalité très bas, il ne serait pas dans l’intérêt du pays de limiter leur accès à la nationalité.
« Justice et Paix » estime que le droit à la naturalisation est étroitement lié aux droits fondamentaux de la personne. L’octroi et surtout le refus de la nationalité mettent en jeu des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale et dans les traités internationaux ratifiés par la Suisse : l’égalité devant la loi; la non discrimination; la protection contre l’arbitraire. Une uniformisation des procédures au plan fédéral permettra d’éviter toutes les disparités de traitements selon les cantons et les communes.
L’initiative parlementaire a renoncé à proposer la naturalisation automatique qui a été probablement une des principales causes du refus lors du vote populaire de 2004. La nécessité de déposer une demande et la notion de critères pour l’obtention de la nationalité ne sont pas remises en cause. Pour « Justice et Paix », ces restrictions paraissent logiques et légitimes.
Au plan des conditions matérielles, l’adoption des normes de la naturalisation facilitée paraît légitime à la fois au niveau du droit, de l’égalité de traitement et de la simplification des procédures.
La Commission fait également état de la convention sur la nationalité adoptée par 27 Etats membres de l’Union européenne. L’initiative parlementaire suisse va dans cette voie. Argumentaire complet disponible sur le site : www.juspax.ch /documents / prises de position. (apic/com/js)
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