Suisse: La Commission « Justice et Paix » soutient la révision totale de la loi sur la nationalité
Berne, 23 mars 2010 (Apic) La Commission nationale suisse « Justice et Paix », soutient globalement la révision de la loi sur la nationalité actuellement soumise à consultation.
Empêcher les discriminations et apporter plus de cohérence à la procédure de naturalisation dans l’ensemble de la Suisse sont des objectifs légitimes qui méritent d’être soutenus.
« Justice et Paix » salue la réduction de la durée de séjour minimale de douze à huit ans qui va dans le bon sens. Elle est également en conformité avec la Convention européenne sur la nationalité de 1997 à laquelle la Suisse se doit d’adhérer.
« Justice et Paix » s’oppose cependant à l’obligation de posséder un permis C pour pouvoir déposer une demande de naturalisation. Une telle exigence entraînerait de nouvelles discriminations, en particulier envers les candidats non-européens.
La réponse complète à la consultation est disponible sur le site internet de Justice et Paix : www.juspax.ch >documents >prises de position
La Commission nationale Justice et Paix est l’organe de la Conférence des évêques suisses (CES) pour les questions de caractère politique, social et économique. (apic/com/js)
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