La Conférence centrale arme des décisions pour les années à venir
Estavayer-le-Lac, 26 mars 2010 (Apic) La coresponsabilité ecclésiale des corporations de droit public ecclésiastique dans la théorie et la pratique a été au centre de l’Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ, les 19 et 20 mars 2010 à Estavayer-le-Lac, près de Fribourg.
La Conférence centrale a pris des décisions de principe importantes pour les années à venir, indique vendredi 26 mars un communiqué de la RKZ. Ainsi, Cette dernière a donné son aval à une nouvelle convention sur le cofinancement des tâches de l’Eglise à l’échelon national, approuvé un projet de nouvelle clé de répartition des contributions dues à la Conférence centrale et décidé de recommander aux organisations ecclésiastiques cantonales d’augmenter de 3% leurs contributions pour assurer le financement des tâches de migratio.
Un exposé présenté par le professeur Libero Gerosa, mais aussi un message de bienvenue de Nicolas Betticher, vicaire général du diocèse de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel, ont souligné l’importance des organisations ecclésiastiques pour donner forme à la synodalité au sein de l’Eglise en Suisse.
Dans un exposé très fouillé, Libero Gerosa, professeur de droit canonique à l’Université de Lugano et président de la commission spécialisée «L’Eglise catholique et l’Etat en Suisse» instituée par la Conférence des évêques, a développé ses vues de canoniste sur la place occupée par les corporations de droit public ecclésiastique au sein de l’Eglise. Une Eglise telle qu’il la conçoit, à savoir dans laquelle les pleins pouvoirs de gouvernement («sacra potestas») dérivent de la «communio» et où l’on tient compte de la dimension synodale comme d’un élément faisant partie de l’essence même de l’organisation ecclésiale. A cet égard, le can. 129 du Code de droit canonique en vigueur affirme ce qui suit: «A l’exercice de ce pouvoir (de gouvernement), les fidèles laïcs peuvent coopérer selon le droit.»
A propos des débats actuels sur le rôle des corporations ecclésiastiques, le professeur Gerosa a défendu l’idée que la terminologie utilisée pour qualifier ces institutions, tels les noms d’«Eglise nationale» ou de «synode», prête à confusion et mérite d’être abandonnée au profit d’autres expressions plus appropriées. Par ailleurs, pour renforcer et rendre plus contraignante la coordination de l’action menée par les uns et les autres et la solidarité financière, il a appelé de ses vœux la conclusion de conventions entre les organisations ecclésiastiques cantonales et les diocèses dont elles relèvent.
La discussion qui a suivi a mis clairement en évidence le fait que les représentants des corporations ecclésiastiques cantonales aspirent eux aussi à des changements. Dans le droit canon comme dans la vie de l’Eglise au quotidien, le dialogue et la synodalité n’ont pas suffisamment de place. A propos de la problématique évoquée maintes fois de la terminologie utilisée, il a été rappelé que biens des éléments sont fixés par le droit constitutionnel cantonal. Or, les initiatives politiques visant à obtenir des changements à cet égard doivent absolument tenir compte aussi de la sensibilité œcuménique et des risques qu’elles entraînent. En effet, il ne faut pas sous-estimer le danger que de telles démarches fassent surgir une multitude de questions à propos des rapports entre l’Etat et les communautés religieuses. Les conséquences peuvent en être imprévisibles, aussi pour le financement de l’Eglise.
Pour sortir de cette problématique, le professeur Gerosa a relevé l’influence positive que peuvent avoir des cours de formation continue pour les membres des autorités de droit public ecclésiastique mais aussi pour les responsables pastoraux et les représentants de la direction de l’Eglise. Il propose aussi la mise au point d’un «vademecum» précisant le rôle et les compétences des organisations de droit public ecclésiastique et dans lequel seraient formulées des propositions sur la manière dont il y a lieu de s’exprimer.
L’organisation et le financement des tâches accomplies par l’Eglise catholique à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques font partie de la mission première de la Conférence centrale. Elle remplit ce mandat conformément à un accord qu’elle a conclu avec la Conférence des évêques suisses (CES) et l’Action de Carême (AdC).
A l’instar du Conseil de fondation de l’AdC et des membres de la CES, les délégués à la Conférence centrale ont approuvé à l’unanimité un arrangement qui fixe de manière nouvelle les procédures et les compétences en matière de cofinancement:
« Désormais, la responsabilité générale sera confiée à une Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/RKZ (PPFK). Composée de cinq représentants de la CES et de cinq représentant des organismes en charge du cofinancement, elle est présidée par un membre de la Conférence des évêques.
« La préparation des propositions relatives au subventionnement des diverses institutions et projets sera l’affaire de groupes spécialisés au sein desquels les trois partenaires seront représentés.
« La gestion des affaires de la commission sera assurée par le secrétariat général de la Conférence centrale, en charge également de l’Administration des projets.
Le nouveau régime en place permettra d’alléger les structures et d’éviter du travail à double. Il contribuera à ce que les responsabilités soient prises en commun mais aussi à ce que chaque partenaire assume les siennes.
Constatant que les bases de calcul actuelles sont en partie obsolètes et par trop imprécises, la Conférence centrale a chargé un groupe de projet de revoir la clé de répartition des contributions dues par ses membres. La démarche, qui sera menée à bien avec une aide extérieure, devra permettre notamment de mesurer de manière plus nuancée la capacité financière des organisations ecclésiastiques cantonales.
Sous réserve de quelques abstentions, les délégués à la Conférence centrale sont convenus de recommander aux membres d’augmenter de 3% les contributions dues pour le financement des tâches menées à l’échelon national par migratio. Cela correspond en gros à la compensation générale du renchérissement depuis la dernière fixation des contributions. #Le montant cible de CHF 1,96 mio servira de référence pour trois ans.
Les discussions sur cet objet, celles relatives au réaménagement de la clé de répartition et les informations émanant des délégués ont nettement mis en évidence que les préoccupations d’ordre financier tendent à augmenter. Dans maints cantons, on estime qu’il faut «faire mieux avec moins d’argent». En effet, là où des économies se révèlent nécessaires et qu’aucune dépense supplémentaire ne peut être engagée pour la couverture des coûts du personnel affecté à la pastorale locale, il est devient difficile de convaincre de la nécessité de sacrifices financiers plus important pour l’échelon supra cantonal.
La volonté de la Conférence centrale de continuer à soutenir financièrement des projets importants malgré ce contexte difficile a été clairement manifestée à propos de trois initiatives:
« L’Institut Dominique Barthélemy, créé à l’initiative du professeur Adrian Schenker OP, de la Faculté de théologie de l’Université de Fribourg, et la fondation «Bible trésor culturel», qui en assure le financement, bénéficieront d’un subside pendant les quatre prochaines années. La mission de l’institut est l’analyse critique de textes de l’Ancien Testament dans leur version primitive. Les recherches qui y sont menées jouissent d’une renommée internationale et revêtent une grande importance pour l’exégèse ainsi que pour les Eglises et le judaïsme.
« La Conférence centrale s’engagera dans l’organisation de soutien de l’«Année européenne du volontariat 2011». Le travail bénévole constitue un «capital» important pour l’Eglise et la société en général dont il faut prendre soin. Dans la mesure où, aujourd’hui, on tend à s’arracher les services des bénévoles, leur encadrement professionnel et la reconnaissance de leur travail sont très importants.
« Une association visant la promotion d’un accompagnement professionnel en cas de fausse couche et de mort périnatale touchera un subside à caractère unique qui lui permettra de donner plus d’ampleur aux activités de l’office spécialisé qu’elle a créé, notamment d’étendre ses activités en Suisse romande et au Tessin.
Dans son allocution de bienvenue adressée aux délégués à la Conférence centrale au nom de Mgr Bernard Genoud, le vicaire général Nicolas Betticher a exprimé son rêve d’une Eglise ouverte au monde et aux multiples visages. Il a également souligné la responsabilité de tous, y compris des laïcs et des autorités de droit public ecclésiastique, dans l’avènement du Royaume de Dieu, les décrivant comme des «artisans indispensables au service de l’Eglise». Il a abordé aussi la question de l’ébranlement de l’Eglise face à la problématique des délits sexuels commis dans l’institution. Le silence est inacceptable, et il faut avoir le courage de faire éclater la vérité et de d’informer avec toute la transparence voulue.
A noter qu’un dépliant d’information vient d’être édité par la Conférence centrale. Il vise à permettre aux milieux intéressés de se forger une idée plus précise de son travail, de ses compétences clés ainsi que de son engagement dans le domaine du cofinancement des tâches de l’Eglise à l’échelon suisse et des régions linguistiques. Il peut être obtenu dans les trois langues nationales (allemand, français et italien) auprès du secrétariat: rkz@kath.ch – tél. 044 266 12 00. Pour toutes autres informations: www.rkz.ch (apic/com/pr)
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