Rome: Pédophilie: Présentation des procédures appliquées par Rome en cas d’abus sexuel

Des procédures publiées en 2001 déjà

Rome, 12 avril 2010 (Apic) Le Vatican a mis en ligne une présentation des procédures appliquées par Rome en cas d’abus sexuel, et publié lundi sur son site Internet une présentation des procédures mises en place par la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) en 2001 pour traiter les affaires de prêtres ou religieux pédophiles.

Interpellé par I.Media, le vice-directeur du Bureau de presse du Saint-Siège, le Père Ciro Benedettini, a relevé que ce document, disponible en anglais, n’était «pas nouveau». Le document précise que, selon ces principes, les abus sexuels doivent toujours être dénoncés à la justice civile.

Le Vatican a ainsi choisi de publier sur son site Internet (www.vatican.va) un Guide pour comprendre les procédures de base de la Congrégation pour la doctrine de la foi concernant les allégations d’abus sexuels. Ce document, en anglais, est une «synthèse des normes» déjà connues et présentées de manière «schématique», a encore expliqué le père Benedettini.

Parmi les instructions, le « guide » indique que, dans les cas les plus graves, le pape peut directement réduire le prêtre reconnu coupable d’actes pédophiles à l’état laïc, sans passer par un procès canonique. «Dans les cas très graves où le tribunal civil a condamné un prêtre coupable d’abus sexuels sur mineurs ou lorsqu’il y a des preuves évidentes, la Congrégation pour la doctrine de la foi peut choisir de porter le cas directement au Saint-Père en demandant que le pape émette un décret ›ex officio’ pour la réduction à l’état laïc du prêtre», stipule ainsi le document avant d’indiquer qu’»il n’y a pas de recours canonique contre un décret papal».

Evoquant par ailleurs «les procédures préliminaires», le document précise que le recours aux autorités civiles «doit toujours être suivi». Le document laisse entendre enfin que la CDF travaille à la «révision» du Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela de Jean Paul II publié en avril 2001. Ce Motu proprio est, pour l’heure, publié en latin et en portugais sur le site du Saint-Siège.

Une explication de la procédure suivie par la CDF lorsqu’elle traite des cas de prêtres pédophiles était déjà sur le site Internet, sous une autre forme. Celle-ci, moins schématique, était donnée par Mgr Charles J. Scicluna, promoteur de justice de ce dicastère.

Le choix du Vatican de publier ce document dans un espace du site Internet du Saint-Siège récemment dédié aux affaires de pédophilie semble s’inscrire dans la volonté officiellement affichée par l’Eglise de «transparence» et de «rigueur», y compris face à ce que le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège, le père Lombardi, juge comme «des accusations sans fondement».

Le 30 avril 2001, Jean Paul II avait publié le Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela (sauvegarde de la sainteté des sacrements) confirmant la pleine autorité de la Congrégation pour la doctrine de la foi dans le jugement de certaines «fautes graves» commises par les prêtres. Ce Motu proprio n’est publié qu’en latin sur le site Internet du Vatican.

Ce document était accompagné de la lettre De delictis gravioribus du cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Datée du 18 mai 2001, elle présentait les 8 «délits» les plus graves concernant les prêtres, des délits classés en 3 catégories : ceux commis contre le sacrement de l’eucharistie, ceux commis contre le sacrement de la pénitence et enfin, ceux commis contre les mœurs. (apic/imedia/lb/pr)

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