La FIACAT salue cette adhésion
Lomé, 17 juin 2010 (Apic) Le Togo a ratifié le Protocole additionnel de l’ONU sur la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) dans « les lieux privatifs de liberté », a annoncé la Fédération internationale d’action catholique pour l’abolition de la torture (FIACAT).
Le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la torture, adopté à New York le 18 décembre 2002, vise à établir un « système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 1 de l’OPCAT). Après le Bénin, le Mali, le Nigeria et le Sénégal, le Togo est le cinquième pays à le ratifier en Afrique.
Cette ratification renforce l’arsenal juridique du Togo et devrait lui permettre de prévenir la torture, pratique qu’il a « très largement utilisée ces dernières années ». Néanmoins la ratification du texte n’est pas suffisante et le Togo doit maintenant « s’engager à mettre en œuvre de façon effective les dispositions de ce texte ».
En vertu des dispositions du Protocole, le Togo, comme tout Etat signataire de la convention, a maintenant l’obligation d’instituer un mécanisme national de prévention de la torture, dans un délai d’un an. Cet organe devra impérativement être indépendant, composé de personnes compétentes dans le domaine de la lutte contre la torture et bénéficier des ressources suffisantes pour pouvoir effectuer des visites régulières et inopinées dans tous les lieux privatifs de liberté au Togo.
La FIACAT et sa section locale, l’ACAT/Togo (Action catholique pour l’abolition de la torture), « se félicitent » de la ratification par l’assemblée nationale du Togo, le 10 juin 2010, du Protocole. (apic/ibc/js)
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