La Cour suprême américaine a confirmé la décision d’une cour d’appel de lever l’immunité du Saint-Siège
Rome, 29 juin 2010 (Apic) « La thèse selon laquelle le pape pourrait être appelé à témoigner est absolument infondée », a affirmé l’avocat américain du Saint-Siège après que la Cour suprême des Etats-Unis eut renvoyé, le 28 juin 2010, à un tribunal de l’Oregon la décision de juger si le Vatican doit être considéré responsable civilement des actes de prêtres pédophiles. En ne se prononçant pas, la Cour suprême américaine a confirmé la décision d’une cour d’appel de lever l’immunité du Saint-Siège dans une affaire de prêtre pédophile dans cet Etat du nord-ouest des Etats-Unis.
Dans une interview accordée au quotidien italien « La Stampa » le 29 juin, Jeffrey Lena, chargé de représenter le Saint-Siège dans certaines affaires de pédophilie aux Etats-Unis, a affirmé qu’il n’existait pas « de rapport de travail dépendant » entre le prêtre et le Vatican. En effet, « le Saint-Siège ne paie pas le salaire des prêtres et ne garantit pas leurs charges sociales ». De plus, le Saint-Siège « n’exerce aucun contrôle quotidien sur leurs actes, à la différence des diocèses et des ordres religieux », a souligné Jeffrey Lena.
C’est suite à la décision de la cour d’appel de lever l’immunité du Saint-Siège que le Vatican avait fait appel devant la Cour suprême. Cette dernière avait demandé l’avis de l’administration du président américain Barack Obama quant à l’opportunité ou non de lever l’immunité du Vatican. L’administration avait alors demandé à la Cour suprême de statuer que le Vatican disposait de l’immunité dans cette affaire et que ses hauts responsables, y compris le pape, ne pouvaient être interrogés.
Le refus de la Cour suprême signifie que la décision de la cour d’appel devient définitive. Un tribunal américain pourra alors passer à l’étape suivante et examiner la qualité « d’employeur » du Vatican vis-à-vis du prêtre mis en cause pour décider si la procédure peut se poursuivre à l’encontre de l’Eglise.
Dans la matinée du 29 juin, Jeffrey Lena a transmis un communiqué à la presse, reproduit par Radio Vatican, indiquant que la décision de la Cour suprême de ne pas s’exprimer sur la requête du Saint-Siège n’était pas « une déclaration sur le fond de cette affaire ». « De façon significative », les Etats-Unis reconnaissent que le Saint-Siège est « dans le vrai sur le fond », a-t-il ajouté. Selon l’avocat américain du Saint-Siège, l’effet de la décision de la Cour suprême « est de faire en sorte que le procès revienne à la Cour de district de l’Oregon, où les défenses restantes seront entendues ».
En outre, la partie lésée « se base actuellement sur une théorie juridictionnelle » selon laquelle « le prêtre qui a commis les abus était un employé du Saint-Siège », a ajouté Jeffrey Lena, avant d’annoncer: « Bien évidemment, nous montrerons à la cour de district que le prêtre en question n’est pas un employé du Saint-Siège et que la cour de district n’a donc pas de juridiction sur cette affaire ». (apic/imedia/cp/be)
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