Rome: Pédophilie: l’Eglise catholique met à jour ses normes disciplinaires
Rome, 15 juillet 2010 (Apic) La Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) a publié le 15 juillet une réforme du Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela de Jean Paul II, publié en 2001 sur les «délits graves» commis par les prêtres et responsables ecclésiastiques.
Ces nouvelles «normes» prévoient, entre autres, que les procédures soient accélérées afin de régler «les cas les plus graves», allongent de 10 à 20 ans la durée de la prescription après les 18 ans de la victime, et introduisent le délit de pédopornographie. Dans un tout autre domaine, elle estime que toute «tentative d’ordonner une femme» constitue «un délit grave contre la foi».
Publiées le 15 juillet 2010, ces nouvelles «normes sur les délits graves» réformant le Motu proprio d’avril 2001 sont subdivisées en 31 articles différents, dont une douzaine ont été modifiés. Publiées après la violente crise qui vient de secouer l’Eglise catholique face aux scandales de pédophilie au sein du clergé, ces modifications prennent en compte un certain nombre d’améliorations apportées par la CDF depuis 2001. Signées par les responsables de la CDF et approuvées par Benoît XVI, elles sont divisées en 2 parties : les «normes substantielles» et les «normes procédurales».
D’après ces nouvelles normes, la Congrégation pour la doctrine de la foi a désormais, sur mandat du pape, «le droit de juger les cardinaux, les patriarches, (…) les évêques» en matière de «délits contre la foi» et de «délits les plus graves commis contre les mœurs ou dans la célébration des sacrements».
Désormais, si la CDF se donne le droit «de déroger à la prescription cas par cas», l’action criminelle relative à ces délits «est prescrite au bout de 20 ans», soit 10 ans de plus que dans les normes de 2001. Cette prescription commence à courir du jour où la victime a eu 18 ans.
Ces nouvelles normes relatives aux abus sexuels sur mineurs prévoient en particulier des procédures accélérées pour régler les cas les plus urgents. Ainsi, «les cas les plus graves» peuvent faire l’objet d’un «décret extra judiciaire» ou bien directement transmis à la décision du pape «pour le renvoi de l’état clérical ou la déposition avec dispense de la loi du célibat, quand le délit est manifestement constaté et après avoir accordé au coupable la possibilité de se défendre». Ces modifications permettent par ailleurs aux évêques de faire appel à des laïcs pour être juges dans les tribunaux ecclésiastiques diocésains.
En outre, les normes nouvellement mises à jour assimilent l’abus sexuel sur des handicapés mentaux à celui sur des mineurs. Elles introduisent également le délit de pornographie infantile. Ainsi, «l’acquisition, la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques de mineurs de moins de 14 ans de la part d’un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument employé» sont considérés comme «délits les plus graves contre les mœurs» réservés au jugement de la CDF.
Dans un tout autre domaine, «le délit grave de tentative d’ordination sacrée d’une femme» est également «réservé à la Congrégation pour la doctrine de la foi», conformément à un décret déjà publié par la CDF en décembre 2007.
Devant la presse, le 15 juillet, le porte-parole du Vatican, le père Federico Lombardi, a insisté sur le fait que ces nouvelles normes contenaient «toutes les améliorations» apportées au Motu proprio de Jean Paul II depuis sa publication en avril 2001 concernant «tous les délits que l’Eglise considère comme les plus graves». Et de citer : «les abus sexuels», mais aussi les délits commis «contre la foi, contre l’Eucharistie, la pénitence et l’ordre (le sacerdoce, ndlr)».
Ces normes, a-t-il poursuivi, conservent aussi «la confidentialité des procès, pour protéger la dignité de toutes les personnes concernées». Si ces «normes canoniques, d’exclusive compétence de l’Eglise (…) n’abordent pas la question de la dénonciation à la juridiction civile», le père Lombardi a invité à noter que «s’en tenir à ce qui est prévu par les lois civiles fait partie des indications fournies par la Congrégation pour la doctrine de la foi dès les phases préliminaires de l’enquête canonique, comme cela est expliqué dans le Guide publié il y a quelques temps pour une meilleure compréhension».
Le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège a enfin fait savoir que la Congrégation pour la doctrine de la foi travaillait actuellement «à d’ultérieures recommandations pour les épiscopats, destinées à rendre plus rigoureuses, cohérentes et efficaces les directives qu’ils ont prises face aux abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé ou dans des institutions ecclésiales». (apic/imedia/ami/pr)
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