Suisse: Comment considérer les sorties «partielles» d’Eglise dans les registres?
Zürich, 4 août 2010 (Apic) Les personnes qui quittent les organisations ecclésiastiques seront-elles mentionnées dans le registres de l’Etat? Et dans ceux des paroisses? Seront-elles absentes des statistiques? La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a diffusé une prise de position sur les «sorties partielles».
Dans le RKZ info no 9, du 4 août 2010, la Conférence centrale catholique romaine diffuse une série de recommandations et de réflexions sur la prise en compte, dans les registres, des personnes qui ont choisi de quitter leur statut de membre de la corporation catholique romaine reconnue par l’Etat, tout en se considérant comme membres de l’Eglise catholique. Selon la RKZ, il ne fait aucun doute que l’appartenance de ces personnes à une communauté religieuse reconnue de droit public ou reconnue d’une autre manière par le canton prend fin. «Il s’agit là d’une donnée dont il y a lieu de faire mention non seulement dans le rôle des contribuables en raison de la levée de l’assujettissement à l’impôt ecclésiastique mais encore dans les registres d’habitants (et, il va de soi, dans les registres électoraux des communes ecclésiastiques)», poursuit la RKZ.
Pourtant, certains cantons envisagent «la possibilité d’inscrire dans les registres de personnes, sous une rubrique ’membres sortis partiellement de l’Eglise catholique romaine’, les catholiques ayant quitté la corporation de droit public ecclésiastique», souligne la Conférence centrale. «En outre, ces autorités les feraient figurer en tant que personnes ’non soumises à l’impôt ecclésiastique’ dans le rôle des contribuables». Mais, afin de prévenir tout risque d’ambiguïtés, de malentendus et d’évolutions malheureuses, la RKZ recommande à ses membres de s’opposer à de tels projets de réglementation.
Quant à l’enregistrement des personnes ayant fait une déclaration de sortie ’partielle’ au sein de l’Eglise en tant qu’institution régie par le droit canonique, il relèvera encore et toujours de la compétence des structures ecclésiales paroissiales et diocésaines en charge de la pastorale, explique la RKZ.
Ces sorties partielles ne devraient pas influencer les recensements à des fins de statistiques. «Dans la mesure où lesdites enquêtes structurelles s’appuieront sur les déclarations des personnes interrogées, les statistiques religieuses établies sur cette base ne seront pas faussées par la radiation des personnes sorties ’partiellement’ de l’Eglise dans les registres officiels», affirme la RKZ. En clair, dans la mesure où les personnes qui ont quitté les organes ecclésiastiques de l’Eglise se considèrent toujours comme catholiques, elles devraient s’affirmer comme telles lors des recensements, a expliqué à l’Apic le secrétaire général de la RKZ, Daniel Kosch. Dans tous le cas, les statistiques sur l’appartenance religieuse dépendent également du sentiment des personnes interrogées au moment du recensement. Il arrive par exemple souvent que les statistiques cantonales comptent bien davantage ou au contraire bien moins de catholiques que ne le mentionnent les registres paroissiaux. Avec des différences qui peuvent atteindre 20 ou même 30%.
La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) rassemble les organisations ecclésiastiques cantonales. Elle promeut la collaboration entre elles et coordonne leurs tâches communes. Elle assure notamment l’organisation et le financement des institutions ecclésiales actives à l’échelon supra cantonal et supra diocésain. (apic/rkz/bb)
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