Colombie: Le Conseil constitutionnel rejette l’accord militaire avec les Etats-Unis
Bogota, 20 août 2010 (Apic) Le Conseil constitutionnel a rejeté et suspendu l’application de l’accord passé l’an dernier entre le gouvernement du président colombien Alvaro Uribe et Washington octroyant l’usufruit de sept bases militaires colombiennes aux forces anti-drogue et anti-guérilla des États-Unis.
Le désormais ex-président Uribe sera dénoncé devant le Congrès pour «trahison à la patrie et abus de pouvoir», indique vendredi «El Comercio» publié à Lima. Uribe est accusé d’avoir souscrit un accord avec les Etats-Unis qui permet à ce pays d’utiliser des bases en Colombie.
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’accord n’était pas conforme à la Charte fondamentale en ce sens qu’il prescrit de nouvelles obligations pour l’État colombien et a invité le gouvernement du nouveau président Juan Manuel Santos à soumettre le document au parlement pour en faire un traité international avant de le faire ratifier par les législateurs conformément à la procédure requise par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par un groupe d’avocats engagés dans la défense des droits de l’homme, le Collectif d’Abogados José Alvear Restrepo, qui contestaient la constitutionnalité de l’immunité prévue par l’accord pour les militaires américains.
Conclu le 30 octobre 2009, l’accord militaire avait déclenché de virulentes polémiques au sein de l’Union des Nations sud-américaines (Unasur). Plus particulièrement, le Venezuela l’avait qualifié de «menace pour la paix», avant de riposter en gelant ses relations commerciales avec la Colombie.
L’accord autorise la présence de 800 militaires et 600 civils américains dans sept bases situées en territoire colombien pour une durée de 10 ans et remplace de fait celui par lequel l’Équateur avait permis aux États-Unis d’utiliser la base de Manta de 1999 à 2009, avant d’ordonner aux Etats-Unis de se retirer du territoire équatorien.
Des porte-parole du Collectif des avocats ont déclaré que la dénonciation contre Uribe sera faite devant la Chambre des représentants. Les ex-ministres Jaime Bermudez (Relations extérieures), Gabriel Silva (Défense), et Fabio Valencia (Intérieur et Justice) seront eux aussi dénoncés pour les mêmes délits. (apic/misna/elc/pr)
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