Lourdes peines pour qui contraint autrui à porter la burqa
Paris, 13 octobre 2010 (Apic) Le port de la burqa dans l’espace public pourra être puni d’une amende dès le 12 avril 2011 en France. Qui contraint une femme à porter le voile intégral s’expose à des peines encore bien plus lourdes.
La loi validée par le Conseil constitutionnel a été publiée dans Journal Officiel. Une période de six mois est prévue entre la publication et l’entrée en vigueur de la loi. Durant cette période transitoire, les porteuses de burqa doivent être découragées de porter le voile intégral. D’après le ministre de l’intérieur français, près de 2’000 femmes portent aujourd’hui la burqa ou la niqab en France. La loi, votée par le parlement mi-septembre, prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 150 euros et permet l’instauration de stages de citoyenneté en réponse au port du voile intégral. Elle condamne également quiconque userait de la force pour contraindre autrui à porter la burqa ou le niqab à une peine allant jusqu’à une année de prison et 30’000 euros (42’000 francs) d’amende. Si des mineurs sont contraints de la même manière, cette peine doit être doublée.
Si le Conseil constitutionnel français a validé cette loi, il y a tout de suite fixé des limites. L’interdiction ne doit pas s’appliquer dans les lieux de culte ouverts au public sous peine de violer la liberté de religion. La France est le premier pays d’Europe à interdire le port du voile intégral. Une loi similaire votée par la chambre des représentants en Belgique a été déclarée caduque, le Sénat ne pouvant plus prendre de décision à ce sujet avant la dissolution du Parlement qui a ouvert la voie aux élections législatives de juin. (apic/kna/gs/amc)
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