Ce que coûtent les Eglises. Et ce qu’elles rapportent
Berne, 23 novembre 2010 (Apic) En Suisse, le financement public des Eglises catholique romaine et évangéliques réformées s’élève à au moins 556 millions de francs par an. En plus, leurs membres versent 1,3 milliards par an d’impôts ecclésiastiques. Les prestations sociales assurées par ces Eglises correspondent à peu près au financement public dont elles bénéficient. Telle est la conclusion de l’étude FAKIR du Programme national de recherche « Collectivités religieuses, Etat et société» (PNR 58).
Quels montants les collectivités religieuses de Suisse reçoivent-elles de l’Etat et de leurs membres? Quelles prestations de service financent-elles avec ces fonds? Quelle valeur la population attribue-t-elle aux prestations fournies par les Eglises nationales? Le bureau de recherche Ecoplan a conduit la première étude coûts/bénéfice des collectivités religieuses et a transmis le 23 novembre un communiqué résumant ses conclusions. «Mais le projet n’évalue ni le bénéfice de la religion et de la foi, ni l’importance des collectivités religieuses», souligne Michael Marti, directeur du projet.
Le financement public alloué aux Eglises réformées et catholiques de Suisse s’élève à 556 millions de francs au moins par année. Ce montant comprend les impôts ecclésiastiques des personnes morales (c’est-à-dire des entreprises), les aides directes de l’Etat et les rémunérations cantonales des prêtres. Les modes de financement sont cantonaux et extrêmement différents les uns des autres, relève l’étude. Avec 264 millions de francs, les impôts ecclésiastiques des personnes morales représentent presque la moitié de ce montant. Les Eglises réformées bien qu’elles comptent moins de membres, touchent davantage que les Eglises catholiques.
Le montant des impôts ecclésiastiques dont les membres des deux grandes Eglises chrétiennes s’acquittent chaque année s’élève à environ 1,3 milliard de francs. Les différences d’un canton à l’autre sont importantes: certains membres s’acquittent d’un impôt cinquante fois plus élevé que d’autres. En 2007, ce sont les membres des Eglises réformées des cantons de Bâle-Ville, Zoug et Saint-Gall qui ont payé le plus d’impôts ecclésiastiques (respectivement 567, 484 et 467 francs par membre), et ceux des cantons de Genève, Neuchâtel et Valais qui ont versé les montants les plus faibles (respectivement 149, 85 et 11 francs par membre) Il convient cependant de relever que dans les cantons de Genève et Neuchâtel, le versement de contributions est volontaire, alors qu’en Valais, seules quelques paroisses protestantes perçoivent des impôts. Coté catholique, les cantons de Saint-Gall, Argovie et Lucerne sont ceux où les impôts ecclésiastiques sont les plus élevés (respectivement 439, 398 et 393 francs par membre), alors que les rentrées les plus faibles sont le fait des cantons de Genève, Neuchâtel et Valais (respectivement 37, 32 et 12 francs par membre).
Dans les cantons de Berne et Saint-Gall, sur lesquels les chercheurs se sont penchés plus en détail, la valeur des prestations sociales assurées par les Eglises correspond à peu près au financement public dont elles bénéficient – par valeur des prestations sociales, on entend le temps de travail consacré par exemple par les prêtres et leurs collaborateurs au travail avec les jeunes ou avec les personnes défavorisées, ou encore les aides aux institutions d’utilité publique. Dans le canton de Berne, la valeur de ces services s’élève à 103,1 millions de francs, ce qui correspond presque au financement public de 105,8 millions de francs dont bénéficient les Eglises.
L’enquête montre donc qu’en Suisse, le financement dont bénéficient les Eglises nationales de la part de l’Etat correspond aux prestations sociales qu’elles assurent. Toutefois, d’après Michael Marti, il n’y a pas d’argument économique qui justifie la position privilégiée des Eglises nationales par rapport à d’autres collectivités religieuses. Certaines d’entre elles, plus petites (islamiques, juives ou Eglises évangéliques libres), assurent en effet elles aussi des prestations sociales et l’Etat pourrait, estime le chercheur, examiner la possibilité de les soutenir financièrement. Michael Marti pense qu’un débat de fond serait souhaitable: combien faut-il allouer à telle ou telle collectivité religieuse? Le chercheur prône également une plus grande transparence des flux financiers, des coûts et de l’utilité de ces collectivités dans les différents cantons. Car comparé à d’autres domaines politiques (p. ex. compte routier, statistique financière), cette transparence-là reste limitée, souligne-t-il. (apic/com/bb)
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