Le financement de l’Eglise, compétence première de la Conférence centrale
Zurich, 25 novembre 2010 (Apic) Les décisions relatives au cofinancement en 2011 des tâches accomplies par l’Eglise à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques ont été au cœur des débats de l’assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCCRS/RKZ) qui s’est tenue à Zurich les 19 et 20 novembre 2010. Les participants ont également adopté l’adaptation de la clé de répartition des contributions dues à la Conférence centrale et pour migratio, la Commission de la Conférence des évêques suisses (CES) pour la pastorale des migrants de langue étrangère.
Un exposé introductif donné pour ces deux objets centraux de l’ordre du jour a souligné que ceux-ci étaient assimilables aux faces d’une médaille et qu’ils comptaient au nombre des compétences premières de la Conférence centrale. Quel montant global les membres sont-ils appelés à verser (soit les organisations ecclésiastiques cantonales et les diocèses de Lugano et de Sion) pour le financement des tâches de l’Eglise à l’échelon national et comment cette charge financière est-elle répartie entre eux?
Le recul sensible du produit de la collecte de l’Action de Carême a pour effet de rendre plus aigus deux problèmes, à savoir celui bien connu de l’éparpillement des forces au sein de l’Eglise qui entraîne la nécessité de subventionner une myriade d’institutions, dont plusieurs de petite taille, et celui du manque de solidarité dans le financement des tâches supra cantonales et surpra diocésaines.
Aussi, les délégués ont-ils accepté à l’unanimité la proposition de la Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/RKZ de réduire linéairement de 2% les subsides alloués pour 2011. Au travers de cette décision, il ne s’agit pas seulement de réduire un excédent prévisible des dépenses par des économies de CHF 180’000.– mais encore d’attirer l’attention sur la nécessité urgente d’agir: soutien plus énergique de l’Action de Carême et invitation faite aux organisations ecclésiastiques cantonales et aux communes ecclésiastiques en bonne posture financière de mettre à disposition 2% de leurs excédents annuels pour le financement des activités de l’Eglise à l’échelon national.
De leur côté, les autorités ecclésiales compétentes à l’échelon suisse et régional doivent s’attaquer résolument aux questions structurelles (cf. à ce propos l’«Appel à davantage de solidarité, de collaboration et de parcimonie dans l’utilisation des fonds», www.rkz.ch > Actualité).
Une des raisons rendant indispensable un réaménagement des clés de répartition des contributions dues à la Conférence centrale et pour migratio réside dans le fait que les bases de calcul retenues, soit l’indice fédéral de capacité financière et le recensement 2000, sont dépassées. Celles-ci nécessitent d’être remplacées par de nouvelles données de référence mises à disposition par la Confédération, à savoir l’indice des ressources (IR), appliqué dans le cadre de la nouvelle péréquation financière intercantonale (RPT), et les résultats de l’enquête structurelle prévue par le nouveau système de recensement fédéral de la population et qui sera menée pour la première fois en 2010.
A cela s’ajoute que l’étude FAKIR, consacrée à l’»Analyse financière des Eglises» et qui a été réalisée par l’entreprise de conseil Ecoplan dans le cadre d’un programme du Fonds national de la recherche scientifique, propose pour la première fois une vision globale à l’échelon suisse des revenus que l’Eglise catholique tire des impôts ecclésiastiques, des contributions volontaires ainsi que des subsides étatiques.
Dans ce contexte, il était logique de recourir aux services d’Ecoplan en tant qu’expert extérieur pour entourer de ses conseils la Commission des finances de la Conférence centrale appelée à établir le rapport concernant le réaménagement de la clé de répartition. Présidé par Jean-Paul Brügger (FR), cet organisme a également pour membres Bernard Jordan (NE), Stefan Müller (GL), Marcel Notter (AG) et Thomas Franck (SG), tous représentants de cantons de taille et de capacité financière différentes et aux systèmes de financement très divers.
Incontestablement, le bien-fondé du nouveau mode de calcul et le rapport présenté (cf. www.rkz.ch > Downloads) font l’objet d’un large consensus. De même, la soumission des contributions dues à la Conférence centrale et pour migratio à une clé de répartition unique est considérée comme une mesure judicieuse, tant sous l’angle pastoral que d’un point de vue de technique financière. Il n’en demeure pas moins que les propos échangés ont laissé transparaître que la répartition des charges donnera lieu à maintes discussions encore dans le cadre de la procédure de consultation et surtout, bien sûr, au sein des organisations ecclésiastiques cantonales dont les contributions sont destinées à augmenter.
La difficulté principale réside dans l’inégalité des situations financières. Tandis que dans les cantons financièrement solides les revenus tirés des impôts ecclésiastiques et des subsides étatiques se situent entre CHF 550.– et CHF 600.– par catholique, ces recettes ne dépassent pas CHF 40.– à CH 70.– dans ceux à faible capacité économique, soit jusqu’à seize fois moins. Mais, paradoxalement, les plus pauvres sur le plan de la capacité financière de l’Eglise, tel le canton de Genève qui connaît le régime de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, ne sont pas nécessairement les plus mal lotis économiquement parlant. Force est de constater que la cause principale des écarts réside dans le système de financement de l’Eglise, raison pour laquelle aussi la solidarité est si difficile à mettre en place.
La clé proposée ici est une tentative d’instaurer une solution aussi bonne que possible. Mais elle repose sur des valeurs moyennes, autrement dit ne tenant jamais compte des situations particulières. Quant aux différences entre les contributions dues, leur écart ne va jamais jusqu’à un multiple de seize mais de trois au maximum. La différence atteint en réalité CHF 6.– par catholique, cela dans la mesure où la fourchette des contributions dues à la Conférence centrale et pour migratio va de quelque CHF 9.– au maximum à tout juste CHF 3.– par catholique. Ce sont là des réalités difficiles à communiquer.
Dans les corporations ecclésiastiques cantonales financièrement saines, on se demandera pourquoi elles devraient payer trois plus que les autres, mais pourquoi aussi tout le monde ne fait pas sa part? Tandis que dans les cantons et les diocèses moins favorisés, on s’interrogera sur les raisons pour lesquelles ceux qui disposent de seize fois plus d’argent ne paient en réalité que trois fois plus? La solidarité devrait-elle être plus poussée? Comme cela a été dit plus haut, la clé n’est qu’une tentative de trouver une voie médiane.
Dans ces discussions, il est un aspect à ne pas oublier: l’étude FAKIR révèle que l’Eglise catholique en Suisse encaisse annuellement un total de CHF 950 millions au titre des impôts ecclésiastiques et des contributions volontaires. Dès lors, atteindre le montant cible visé de CHF 10,7 millions pour assurer le cofinancement des tâches de l’Eglise ne représenterait qu’une ponction de 1% dans cette manne. D’un autre côté, le besoin de collaboration au sein de l’Eglise va croissant. Ce n’est en effet que dans la cadre d’un travail commun que pourront être relevés ces grands défis que constituent pour l’Eglise la formation de base et la formation continue des collaborateurs pastoraux et des bénévoles, la communication et les relations publiques ainsi que le maintien d’une présence crédible au sein de la collectivité.
Si l’Eglise entend être à la hauteur de son rôle dans ces divers domaines, elle devra leur affecter des fonds plus importants que jusqu’ici, ce qui implique aussi de faire comprendre aux cantons et surtout aux communes ecclésiastiques que l’Eglise «d’en bas» n’a de chance de donner sa pleine mesure que si l’Eglise «d’en haut» remplit valablement sa mission, rappelle la RKZ. «Toutefois, ce travail de conviction ne réussira que si des synergies sont réellement exploitées et que si les fonds à disposition sont gérés avec parcimonie».
Au-delà des autres points à traiter, dont des élections, les délégués à la Conférence centrale ont pris le temps de visiter la nouvelle exposition permanente du Musée national suisse à Zurich. Celle-ci montre d’un côté à quel point le christianisme a profondément imprégné la vie en Suisse depuis des siècles et, de l’autre, combien le phénomène des migrations et, avec lui, le multiculturalisme et le pluralisme religieux ont marqué et marquent le pays de leur empreinte. Le lien établi par le musée avec la politique actuelle et les défis que les questions de migration lancent à la société et à l’Eglise a suscité des réactions controversées.
Aussi, le sujet n’a-t-il pas manqué d’alimenter, au-delà des importants échanges amicaux entre représentants de toutes les régions du pays, des discussions animées, notamment lors du repas pris en commun et des moments de pause en marge des délibérations, peut-on lire dans le communiqué de Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCCRS/RKZ). (apic/rkz/com/be)
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