Israël et le Vatican négocient sans grands résultats depuis 17 ans
Rome, 10 décembre 2010 (Apic) L’assemblée plénière de la Commission de travail bilatérale Israël/Saint-Siège, chargée de trouver un accord juridico-financier sur les biens de l’Eglise catholique en Terre sainte, a débuté le 9 décembre. Aucun résultat significatif n’a pour l’instant émergé, indique l’agence de presse I.MEDIA. En ouverture de cette assemblée, qui se déroulait au ministère israélien des Affaires étrangères à Jérusalem, la délégation vaticane a fait part de la solidarité de Benoît XVI envers les victimes de l’incendie du Mont Carmel.
Plus que du contenu des échanges, le communiqué publié le 10 décembre, par le Bureau de presse du Saint-Siège, fait part des « prières et de la solidarité de Benoît XVI pour les familles de ceux qui ont perdu la vie, pour les blessés et pour tous ceux qui ont été frappés par les récents incendies de forêt au Nord d’Israël ».
Au cours de la réunion, qui s’est à nouveau déroulée dans « une atmosphère bonne et ouverte », la délégation du Saint-Siège a rapporté le contenu d’un télégramme du cardinal Tarcisio Bertone, secrétaire d’Etat du Saint-Siège, évoquant la satisfaction du pape au sujet des efforts accomplis durant les secours. Benoît XVI a aussi souhaité que « ceux qui ont perdu leur maison dans cette tragédie puissent bientôt être en mesure de reconstruire leur vie ». Le pire incendie de l’histoire d’Israël, qui a fait 42 morts et ravagé le parc national du Mont Carmel, au Nord de l’Etat hébreu, a été maîtrisé le 6 décembre, après 76 heures de lutte.
Le 9 décembre, les deux délégations composées d’une douzaine de membres chacune ont discuté des « prochains pas » en vue de la conclusion d’un accord, a aussi rapporté le communiqué. Les délégations étaient dirigées, pour le Saint-Siège, par Mgr Ettore Balestrero, sous-secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats et, pour Israël, par Daniel Ayalon, vice-ministre des Affaires étrangères.
La prochaine assemblée plénière aura lieu le 16 juin 2011 au Vatican. Le « groupe de travail » se rencontrera le 3 février 2011, a annoncé le communiqué.
Le dossier fiscal sur les biens de l’Eglise catholique en Terre sainte est en discussion depuis l’Accord fondamental du 30 décembre 1993. Depuis 1999, le Vatican et Israël ont repris des négociations en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier concernant les propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de l’Eglise catholique.
L’Accord fondamental, entré en vigueur le 10 mars 1994, a été suivi de l’Accord sur la reconnaissance des effets civils de la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, signé le 10 novembre 1997 et entré en vigueur le 3 février 1999. Il manque toujours la transposition des deux accords dans le droit interne israélien. Ce qui signifie que les deux accords sont assurément valables, mais que leur application par les juridictions israéliennes se heurte inévitablement à des difficultés. (apic/imedia/cp/nd)
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