Rome: Des lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Rome, 29 décembre 2010 (Apic) Le Vatican édictera, le 30 décembre, plusieurs nouvelles lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a indiqué le Saint-Siège, le 29 décembre. Ces lois sont le résultat d’un accord signé en 2009 avec l’Union européenne. Leur application et la création d’une «Autorité d’information financière» devraient permettre, à terme, de faire entrer le Vatican dans la liste des Etats respectant les normes de lutte contre le blanchiment, la «White list».
Une «Lettre apostolique» sous forme de Motu proprio signée par Benoît XVI concernant la prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire, sera rendue publique le 30 décembre, a indiqué le Bureau de presse du Saint-Siège. Le Vatican a également annoncé la publication des statuts d’une toute nouvelle «Autorité d’information financière» et de la loi concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux d’origine criminelle et le financement du terrorisme.
Selon des informations recueillies par l’agence I.MEDIA, plusieurs autres lois devraient être dévoilées avec le Motu proprio de Benoît XVI, concernant en particulier la fraude et la contrefaçon, ou encore l’émission ainsi que la circulation des pièces et billets en euros.
Dans une convention monétaire avec l’Union européenne signée le 17 décembre 2009, l’Etat de la Cité du Vatican s’était aligné sur les règles de Bruxelles en matière d’émission et de mise en circulation de ses pièces de monnaie en euros. Ce même accord monétaire stipulait que le petit Etat, avant le 31 décembre 2010, devait prendre les mesures appropriées pour appliquer la réglementation communautaire en matière de prévention du blanchiment d’argent, ou encore de prévention de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres que les espèces.
Alors que des responsables de la banque du Vatican, l’Institut des œuvres religieuses (IOR), font l’objet d’une enquête du Parquet de Rome pour avoir enfreint l’une des dispositions de la loi anti-blanchiment européenne, le Motu proprio signé par Benoît XVI et les nouvelles lois mettront le petit Etat en règle avec les normes européennes. Et cela en matière de recyclage d’argent, de financement du terrorisme, de prévention des fraudes, ou encore d’émission et de circulation de monnaies.
Toujours selon I.MEDIA, le président et le directeur général de la Banque du Vatican, Ettore Gotti Tedeschi et Paolo Cipriani, ont négocié à Paris avec le Groupe d’action financière (GAFI), chargé d’organiser des mesures contre le blanchiment d’argent et le financement des organisations terroristes, et avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui fixe les normes de transparence. La délégation vaticane en charge des négociations comprend le nonce apostolique en France, Mgr Luigi Ventura, et un membre de la Secrétairerie d’Etat, Mgr Antonio Filipazzi.
A Rome, la commission chargée de mettre le Vatican en phase avec les normes européennes a été présidée par le cardinal italien Attilio Nicora, président de l’Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA). Outre la mise aux normes européennes, l’objectif est de faire entrer le Vatican dans la «White list», la liste des pays respectant les normes de lutte contre le blanchiment. (apic/imedia/ami/nd)
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