L’institution a déposé un recours devant les tribunaux

Genève: Caritas contre la décision «abrupte» de l’Etat de lui retirer le mandat d’accompagnement des réfugiés

Genève, 21 janvier 2011 (Apic) Le 13 janvier, Caritas Genève a déposé un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice contre la décision du Conseil d’Etat, le 15 décembre 2010, de lui retirer le mandat d’accompagnement des réfugiés, annonce-t-elle dans un communiqué.

Le retrait de ce mandat, décidé le 15 décembre dernier, pose de nombreuses questions, notamment quant aux conséquences pour les réfugiés accompagnés, quant à l’avenir des collaborateurs de Caritas concernés et quant à la valeur du partenariat entre associations et Etat, s’inquiète l’institution dans un communiqué daté du 20 janvier. Caritas Genève relève que l’accompagnement des réfugiés requiert des compétences particulières que le pôle réfugié de Caritas a développées depuis de nombreuses années. «Le travail effectué par Caritas est basé sur l’écoute, la construction de la confiance, ce qui suppose une flexibilité et une disponibilité telles qu’un cadre associatif peut le permettre», peut-on lire dans le communiqué.

Caritas Genève rappelle ainsi que les professionnels du pôle réfugié ont acquis des connaissances sur les pays d’origine, les parcours de l’exil, le vécu traumatique et son accompagnement, les passerelles à développer pour faciliter l’intégration des réfugiés reconnus, selon les recommandations des politiques fédérales en la matière. «Qu’adviendra-t-il de cette expertise?», s’interroge-t-elle. Et d’ajouter: «Actuellement, le service juridique s’occupe des procédures de regroupement familial, indispensable à l’intégration des réfugiés. Des bénévoles apportent un soutien apprécié à l’intégration scolaire et sociale des réfugiés, au développement de cours d’informatique et de recherches d’emploi. Qu’adviendra-t-il de ces soutiens?»

Modalités floues

En outre, Caritas Genève souligne aussi que les modalités de reprise du mandat par l’Hospice général (HG) ne sont pas claires: «Nous ne savons pas quelle sera la structure et comment le mandat sera concrètement géré. Cette situation éveille des craintes parmi les réfugiés et des doutes quand à la qualité de l’accueil, qui est sensé être prêt au 1er juillet 2011». De plus, douze collaborateurs sont concernés par la décision de retrait du mandat. Aucune garantie n’a été donnée quant à leur engagement au sein de l’HG.

«La manière abrupte» dont la décision a été prise éveille également des inquiétudes quant à la qualité des relations entre associations et Etat, écrit Caritas. «Pour qu’un partenariat fonctionne, note le communiqué, un climat de dialogue et de coopération est indispensable. Ce climat a été rompu avec Caritas Genève et le monde associatif craint que cette décision fasse acte de précédent». Pour Caritas Genève, le risque d’un report de charge, de ce que l’HG ne pourra pas faire, sur les associations est réel. Pour l’institution, le problème est que les associations n’auront pas les moyens financiers de l’assumer. Cela sera au détriment de l’intégration des réfugiés reconnus et de la collectivité.

Décision «abrupte»

Après cette décision «annoncée de manière abrupte», Caritas a d’abord tenté d’établir directement le dialogue avec le conseiller d’Etat François Longchamp. Il s’agissait de lui signifier que l’institution n’accepte pas cette décision. Le conseiller d’Etat ayant fixé une date trop tardive, Caritas estime que son droit à être entendue a été bafoué et a décidé de tout mettre en oeuvre pour inverser cette décision.

Elle a donc déposé un recours, qui porte sur la violation d’être entendu et sur l’abus du pouvoir d’appréciation. Le communiqué indique encore que Caritas n’a pas été entendue avant la décision et n’a nullement été informée qu’une résiliation du mandat était envisagée. D’autre part, l’institution estime que les quatre raisons avancées à l’appui de la décision litigieuse ne suffisent pas à justifier cette décision. «Il ne paraît pas compréhensible de retirer un mandat à une institution qui l’assume avec sérieux et professionnalisme pour le transférer à l’Etat, sans évaluation approfondie des effets financiers, institutionnels et sociaux», conclut Caritas Genève. (apic/com/nd)

webmaster@kath.ch

Portail catholique suisse

https://www.cath.ch/newsf/l-institution-a-depose-un-recours-devant-les-tribunaux/