Lausanne/Berne/Bâle, 24 janvier 2011 (Apic) Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé, dimanche 23 janvier, que les avoirs du clan Ben Ali étaient bloqués en Suisse. Mais les autorités ont refusé de préciser de quels types d’avoir il s’agissait. Alliance Sud, en commun avec cinq autres organisations de développement en Suisse, ont dénoncé cette opacité scandaleuse et problématique, dans un communiqué le 24 janvier 2011.

Les autorités fédérales ont affirmé, jusqu’à présent, que la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) empêchait désormais les fonds illicites de personnes exposées politiquement (PEP) d’aboutir dans notre pays. Le fait que le clan Ben Ali soit parvenu à ouvrir des comptes en Suisse et à y transférer de tels avoirs démontrerait le contraire. En refusant de clarifier la nature des avoirs bloqués, le DFAE empêche d’établir un diagnostique précis de l’efficacité du dispositif helvétique de répression des flux financiers illicites.

Dispositif «le plus sévère du monde»?

Selon la LBA, les intermédiaires financiers sont chargés d’identifier les ayants droits économiques des comptes ouverts chez eux. Lorsque ceux-ci sont des PEP, les banques sont tenues d’effectuer un monitoring scrupuleux, permettant de s’assurer de l’origine licite des fonds. Le banquier qui ne respecterait pas ces consignes se rendrait coupable de blanchiment. Si ce dispositif – volontiers présenté par les représentants de la place financière et les autorités comme «le plus sévère du monde» – était appliqué correctement, les avoirs illicites du clan Ben Ali n’auraient jamais pu aboutir sur des comptes bancaires suisses, a relevé le communiqué.

Si les avoirs du clan Ben Ali bloqués en Suisse sont des avoirs bancaires, cela prouve – aux yeux des signataires du communiqué (*) – que le principe d’autorégulation placé au cœur de la LBA n’est pas assez efficace. S’il s’agit de biens immobiliers, cela montre la nécessité d’étendre à ce secteur l’application de la LBA. Dans tous les cas, les organisations Alliance Sud, Aktion Finanzplatz Schweiz (AfP), Action de Carême (AdC), Déclaration de Berne (DB), Pain pour le prochain (PPP), Transparency International Suisse (TI), attendent des autorités suisses qu’elles communiquent, en toute transparence, afin que la place financière suisse ne soit plus le coffre fort des dictateurs au pouvoir.

(*) Mark Herkenrath pour Alliance Sud, André Rothenbühler pour Aktion Finanzplatz Schweiz (AfP), Jean-Claude Huot pour l’Action de Carême (AdC), Olivier Longchamp pour la Déclaration de Berne (DB), Yvan Maillard Ardenti pour Pain pour le prochain (PPP) et Transparency International Suisse (TI).

Alliance Sud est la Communauté de travail pour la politique de développement de Swissaid, Action de carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper. (apic/com/ggc)

Lausanne: Alliance Sud interpelle le Département fédéral des Affaires Etrangères

Dispositif «le plus sévère du monde»?