Berne: L’entreprise suisse Glencore dans le collimateur des œuvres d’entraide
Berne, 10 mars 2011 (Apic) L’entreprise «Katanga Mining Limited» (KML), filiale de la transnationale Glencore International AG, est accusée de graves violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC), a-t-on appris jeudi 10 mars à Berne. L’Action de Carême (AdC) et Pain pour le Prochain (PPP) ont présenté une étude sur la multinationale basée dans le canton de Zoug, réalisée en partenariat avec la Bench Marks Foundation de Johannesburg, en Afrique du Sud.
Les deux ONG chrétiennes lançaient jeudi leur traditionnelle campagne de carême intitulée cette année «Extraction minière: un business indigeste».
Glencore, fondée par le célèbre homme d’affaires américain Marc Rich, spécialiste du négoce des matières premières, avec son siège à Baar (Zoug), n’a pas été épargnée jeudi par Chantal Peyer, responsable du dossier «Entreprise et droits humains» de l’ONG protestante «Pain pour le Prochain». Avec des bureaux dans une quarantaine de pays, la multinationale est l’un des plus grands fournisseurs de matières premières au monde. C’est l’entreprise suisse qui a réalisé le plus grand chiffre d’affaires en 2001, soit 145 milliards de dollars.
Dans le collimateur des œuvres d’entraide suisses, KML, la filiale de Glencore, qui ambitionne, d’ici à 2015, de devenir le plus grand producteur de cobalt au monde et le plus important producteur de cuivre d’Afrique. Les activités de cette entreprise, a souligné Chantal Peyer, reposent sur des concessions minières acquises au sortir de la guerre civile, dans des circonstances entachées de corruption. L’étude de l’institut de recherche sud-africain – une ONG des Eglises – révèle que la KML achète des minerais aux «creuseurs artisanaux» travaillant sur ses concessions.
Ces travailleurs des mines artisanales vivent dans conditions misérables, sans assurances en cas d’accident ou de maladie, pour un salaire qui n’atteint pas même un dollar par jour. Sans parler des quelque 30’000 enfants employés aux abords des mines pour nettoyer le minerai, le transporter, creuser des puits de mines…
De plus, les grandes compagnies minières essaient toujours davantage d’échapper au fisc congolais: si durant les dernières décennies, le secteur minier en RDC représentait 70% des revenus du gouvernement de la province du Katanga, il avait chuté à 7% en 2006, alors même que la production de minerais était en constante augmentation. Les entreprises usent de tous les subterfuges pour échapper à l’impôt: selon un rapport sénatorial publié en 2007, le Trésor congolais n’a encaissé que 92 millions de dollars sur les 205 millions dus. Chantal Peyer relève qu’un questionnaire a été envoyé l’automne dernier à Glencore, mais que l’entreprise n’a pas daigné répondre. L’étude rendue publique jeudi a également été envoyée à Baar, «mais aucune réaction ne nous est encore parvenue!»
Interrogé par l’Apic, le Père Ferdinand Muhigirwa Rusembuka, directeur du Centre d’Etudes pour l’Action Sociale (CEPAS), une ONG partenaire de l’Action de Carême, a dénoncé la corruption des autorités de son pays: «c’est un des virus dans le secteur minier, très peu a été fait pour lutter contre la corruption!».
Le jésuite congolais milite avec le CEPAS pour que les entreprises minières actives en RDC respectent les obligations sociales, économiques et environnementales exigées par le Code minier congolais. Le CEPAS travaille également, de concert avec la commission du gouvernement pour la révision des contrats miniers, afin que les contrats avec les multinationales minières jugés inéquitables soient renégociés.
En principe, ces contrats ont une clause de confidentialité, ce qui fait que le public n’a aucune information sur leur contenu. Les autorités qui ont signé les contrats sont souvent complices dans le pillage des ressources de leur pays et la justice congolaise n’est pas en mesure – ou ne veut pas – punir effectivement les corrompus, déplore-t-il. Le Père Muhigirwa souhaite une gestion transparente, rationnelle et équitable des ressources naturelles pour réduire la pauvreté en RDC et accroître les recettes de l’Etat.
Le jésuite demande à la Suisse de s’inspirer de la loi américaine Todd-Frank sur les «minerais des conflits». Selon cette réglementation, les entreprises doivent s’assurer qu’elles n’importent pas des minerais (or, coltan, étain, cassitérite, etc.) provenant de zones de conflits, où l’extraction minière finance notamment les groupes armés.
Il relève d’autre part qu’en matière de concessions minières, les Chinois s’attirent beaucoup de sympathies en RDC, car ils réservent à l’Etat une part de 32% des actions dans les contrats miniers, contre 25% pour les entreprises des pays occidentaux (Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, France, Belgique…). D’autre part, contrairement aux entreprises occidentales, ils ont promis d’investir l’équivalent de 6 milliards de dollars dans les infrastructures (3’000 km de routes, usines, stades, hôpitaux, etc.) et sont d’accord de transférer de la technologie. «Ces contrats dérangent les monopoles anciens, cela représente pour eux une sévère concurrence; les Congolais apprécient, même si les Chinois ne sont pas regardants en ce qui concerne le respect des droits humains ou les salaires…»
Présidente du Forum de fondation de l’Action de Carême, Lucrezia Meier-Schatz a relevé que la Suisse est le pays où le rapport entre le nombre de multinationales et le nombre d’habitants est le plus élevé. «Certaines d’entre elles ont aussi parfois des agissements peu clairs en matière de droits humains. Le cas d’Aegis (*), une entreprise de sécurité privée, ne représente que la pointe de l’iceberg», a lancé la conseillère nationale démocrate-chrétienne saint-galloise.
Elle explique l’attirance croissante des entreprises transnationales pour la Suisse par la législation suisse, qui les autorise à transférer dans le pays les bénéfices réalisés à l’étranger, sans devoir payer de taxes sur ces montants. «Il n’y a pour ainsi dire pas de réel effort politique en Suisse pour exiger des comptes aux multinationales», déplore Lucrezia Meier-Schatz. Cette situation s’avérant «insoutenable», AdC et PPP lancent conjointement la pétition intitulée «Les entreprises doivent respecter les droits humains: exigeons des entreprises socialement responsables!» adressée au Conseil fédéral afin qu’il pratique une politique étrangère et économique «plus cohérente». Pour la politicienne saint-galloise, les conditions fiscales et juridiques attrayantes que la Suisse offre aux transnationales engagent la responsabilité politique du pays. «Nous profitons de cette situation, nous avons donc une responsabilité, et il faut une pression de la population pour obtenir une plus grande responsabilité sociale des entreprises».
(*) Aegis Defence Services, basée à Londres, mais dont la holding vient d’installer son siège à Bâle, est la plus grande armée privée du monde, engagée notamment en Irak et en Afghanistan. Elle employerait quelque 20’000 personnes, notamment dans les régions les plus chaudes du monde. (apic/be)
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