Cambodge : La société civile contre un projet de loi liberticide sur les ONG

Non à l’enregistrement obligatoire des ONG

Phnom Penh, 18 avril 2011 (Apic) Pas moins de 315 organisations, locales et internationales, d’associations et de congrégations religieuses chrétiennes ont fait part de leur opposition au projet de loi sur les organisations non gouvernementales (ONG) du gouvernement du Cambodge. Ce projet, qualifié d’inacceptable, pénalise fortement les associations, au lieu de le promouvoir le développement de la société civile, estime la coalition qui exige son abandon sous sa forme actuelle.

Un manifeste s’opposant au projet de loi a été signé par 315 associations dont Human Rights Watch, Amnesty International, Forum-msia, Global Witness, South Asia Press Alliance, Frontline Defenders, la FIDH et beaucoup d’autres, faisant appel à la communauté internationale. Selon le Premier ministre cambodgien Hun Sen, l’approbation de la loi fait partie de l’agenda gouvernemental des prochaines semaines, après l’examen d’une loi anti-corruption.

Selon l’agence d’information missionnaire Fides, les sources ecclésiales locales, sont elles aussi préoccupées pour les conséquences possibles de ce projet. La loi relative aux ONG toucherait directement les activités sociales organisées par l’Eglise en exigeant des congrégations, des communautés et des instituts religieux qui entendent jouer un rôle dans le domaine de l’instruction, de la santé et de la solidarité, de se faire enregistrer en qualité d’ONG.

Risques d’abus des fonctionnaires

Le Père Kevin Conroy, de la société missionnaire américaine de Maryknoll à Phnom Penh, psychologue et enseignant, estime que «l’on ne peut pas promulguer une telle loi sans l’approbation de la société civile». La communauté de Maryknoll est engagée dans le domaine de l’instruction, de l’assistance aux malades du sida, aux jeunes et aux pauvres.

La loi, dont le projet circule depuis décembre 2010, «expose les ONG à des abus de la part des fonctionnaires locaux et nationaux. La révision proposée par le gouvernement ne fait qu’aggraver la situation», déclare Yap Swee Seng, directeur du réseau d’ONG Forum-Asie. Les plus importants problèmes rencontrés sont le caractère obligatoire de l’enregistrement, en l’absence duquel il est interdit d’agir, une bureaucratisation excessive des procédures et le manque de protection légale liée au statut d’association.

Pour Souhayr Belhhasse, président du consortium d’ONG FIDH (Fédération internationale des ligues des Droits de l’Homme), «la loi entend renforcer le contrôle du gouvernement, minant l’indépendance de la société civile».

La société civile au Cambodge est en forte croissance : au début des années 90, les ONG étaient seulement 12. En 2000, leur nombre est arrivé à 360 et aujourd’hui, elles sont environ 3.000. Ces chiffres indiquent un authentique réveil du milieu associatif au Cambodge qui donne de précieux résultats en termes de développement humain et de promotion culturelle, économique et sociale de la population. (apipc/fides/mp)

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