Plus de transparence dans les processus législatifs et décisionnels
Bruxelles, 12 mai 2011 (Apic) Les évêques de la Communauté Européenne saluent la mise en place d’un ’registre de transparence’ commun au Parlement Européen et à la Commission Européenne, le 11 mai 2011. Le Parlement Européen a approuvé la mise en place d’un tel registre, dont le lancement officiel est attendu au mois de juin. La COMECE (*) y voit un instrument qui rendra les processus législatifs et décisionnels plus transparents au niveau de l’UE.
Pour l’Eglise Catholique, la transparence est un élément important d’une société démocratique. Il est essentiel que cet aspect soit adéquatement pris en compte par les institutions de l’Union Européenne elles-mêmes, a précisé le communiqué.
Le nouveau registre de transparence se divise en 6 sections: I- Cabinets de consultants/d’avocats, II- « Représentants internes » et groupements professionnels, III- ONG, IV- Groupes de réflexion, organismes de recherche et institutions académiques, V- Organisations représentant des Eglises et des communautés religieuses, VI- Organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales, d’autres entités publiques ou mixtes.
Ce faisant, on assure la nécessaire séparation et distinction entre lobbyistes et représentants d’intérêts, d’une part, et tous les organismes ne faisant pas partie de ce secteur, d’autre part. Au rang de ces derniers figurent les représentations des Eglises et des communautés religieuses, auxquelles a été consacrée une section spécifique (V) reconnaissant leur identité, rôle et statut propres. La spécification incluse dans le registre, précisant que les Eglises elles-mêmes ne sont pas concernées par le registre, est cruciale. Il convient également de saluer le changement de terminologie pour l’intitulé du registre, qui fait désormais référence à la ’transparence’ plutôt qu’à des ’lobbys/représentations d’intérêt’, a relevé le communiqué.
En tant que représentation des Conférences Episcopales Catholiques des Etats Membres de l’UE vis-à-vis des Institutions européennes, le Secrétariat de la COMECE (la Commission des Episcopats de la Communauté Européenne) peut être en mesure de s’enregistrer. Dès la mise en œuvre du registre, conformément au présent accord interinstitutionnel, une décision en ce sens sera prise.
La COMECE envisage sa contribution comme étant de nature éthique et morale. Ses réflexions au processus politique de l’UE sont inspirées par l’évangile, et tournées vers la promotion de la dignité de chaque être humain et le Bien Commun. La COMECE défend des valeurs éthiques. Son travail n’est en aucun cas motivé par des intérêts commerciaux ou privés – comme cela est le cas des représentations d’intérêts et les lobbys -, mais elle est engagée dans un « dialogue ouvert, transparent et régulier » avec les institutions de l’UE sur la base de l’Article 17 § 3 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
(*) La Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (apic/com/ggc)
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