De nombreux durcissement à la clé
Genève, 18 mai 2011 (Apic) La Coordination genevoise contre l’exclusion et la xénophobie (Stopexclusion) a exprimé de vives inquiétudes quant au projet de révision de la Loi fédérale sur la nationalité (LN), qui sera examiné le 19 mai 2011 à Berne, par la Commission des institutions politiques. Ce projet introduit de nombreux durcissements qui toucheront plusieurs catégories d’étrangers, relève Stopexclusion, dans un communiqué publié le 18 mai.
Stopexclusion se réjouit que la nouvelle LN prévoie de réduire à 8 ans le nombre d’années de séjour régulier en Suisse requises pour demander la nationalité. S’alignant sur la prise de position de l’Association suisse des Centres sociaux protestants (CSP), Stopexclusion regrette cependant, qu’en introduisant l’obligation préalable d’obtention d’un permis C, le projet de révision augmente manifestement le nombre d’années de séjour nécessaires à la naturalisation pour plusieurs autres catégories d’étrangers. Une mesure qui lèsera en particulier les titulaires d’une admission provisoire et les détenteurs d’une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
De ce fait, la CSP et Stopexclusion estiment que ce sont surtout les enfants issus de familles bénéficiant de ce type de permis qui en feront les frais. Ceci alors qu’ils sont souvent nés en Suisse, y ont accompli leur scolarité, développé l’ensemble de leurs attaches sociales et remplissent tous les critères d’intégration prévus par le projet de révision.
Pour Stopexclusion, le projet de révision s’inscrit en contradiction avec la politique récemment initiée par le Conseil fédéral en faveur des étrangers admis provisoirement, dont il a décidé de favoriser l’intégration au vu de la durabilité de leur séjour en Suisse.
«En ne reconnaissant pas la stabilité de leur séjour, la nouvelle LN pourrait nuire à leur intégration en compliquant la construction de leur identité, d’un projet de vie et de carrière professionnelle dans le pays qu’ils considèrent comme le leur, pour y avoir passé la partie prépondérante de leur existence. L’accès à la naturalisation représente pour eux un moyen essentiel de concrétiser la pérennité de leur séjour et de participer pleinement à notre société», écrit la Coordination genevoise contre l’exclusion et la xénophobie.
En outre, cette dernière déplore que les années prises en compte dans le calcul du séjour ne comprendront plus celles passées sous un autre statut que le permis F, B, C ou la carte de légitimation. Cette modification prétéritera les réfugiés reconnus dans leurs droits, ce qui est contraire à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951.
Enfin, Stopexclusion souligne que le projet de loi confère à l’instruction publique un rôle de police des étrangers incompatible avec sa mission éducative auprès des enfants migrants.
Lien vers la prise de position: http://stopexclusion.ch/spip.php?article86 (apic/com/nd)
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