Projet pilote limité à six mois
Berne, 15 juin 2011 (Apic) L’Office fédéral des migrations (ODM) charge la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) d’assurer le contrôle de l’exécution des renvois, en vertu de la législation sur les étrangers. Cette mission consiste à veiller à ce que les opérations menées par l’Etat soient légales et appropriées. Il s’agit d’un projet-pilote limité à six mois.
Depuis des années, la migration est un sujet qui tient à cœur à la FEPS, indique-t-elle dans un communiqué diffusé le 15 juin. Elle s’investit dans différents domaines liés au respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Cet engagement est essentiel pour accomplir sa nouvelle mission: contrôler l’exécution des renvois.
Pour réaliser ce projet-pilote, la FEPS est secondée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. La phase de six mois doit permettre d’examiner et de définir les modalités pratiques du contrôle. Des personnalités, telles d’anciens chefs de départements cantonaux de justice et police ou des professeurs de droit, sont appelées à jouer, durant cette période d’essai, le rôle d’observateurs dans le cadre des vols spéciaux. Une évaluation à la fin permettra de déterminer les adaptations qui s’imposent, avant d’introduire définitivement le contrôle de l’exécution des renvois. (apic/com/ggc)
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