Berne: Remise de la pétition «Les entreprises doivent respecter les droits humains»
Berne, 21 juin 2011 (Apic) «ll est temps que les entreprises prennent conscience de leurs responsabilités et respectent les droits humains!», a lancé la conseillère nationale démocrate-chrétienne saint-galloise Lucrezia Meier-Schatz le 21 juin 2011 à Berne. La présidente du Forum de fondation d’Action de Carême était présente mardi matin à la porte de la Chancellerie fédérale, pour la remise aux autorités fédérales de la pétition «Les entreprises doivent respecter les droits humains».
27’237 signatures ont été récoltées du 10 mars au 19 juin – dont 9’998 en Suisse romande – par les œuvres d’entraide «Action de Carême» (catholique), «Pain pour le Prochain» (protestante) et «Etre Partenaires» (catholique-chrétienne).
Pour les œuvres d’entraide des Eglises en Suisse, les entreprises du secteur des matières premières doivent être tenues de publier leurs flux financiers. Il incombe ainsi au Conseil fédéral de veiller à ce que les politiques suisses en matière d’économie, d’affaires étrangères et de droits humains soient cohérentes.
L’entreprise suisse de négoce de matières premières Glencore a engrangé quelque 145 milliards de dollars en 2010, notamment en exploitant des mines de cuivre et de cobalt au Congo RDC, rappellent les œuvres d’entraide. Une étude commandée par «Pain pour le Prochain» (PPP) et «Action de Carême» (AdC) a révélé que l’Etat congolais et la population locale n’en ont pratiquement pas profité: «les négociants en matières premières tels que Glencore exploitent toutes les lacunes et toutes les astuces possibles et imaginables pour éviter de payer des impôts et des taxes».
Ce que confirme Antonio Hautle, directeur de l’AdC: «Notre étude montre qu’une entreprise comme Glencore, basée à Zoug, profite du manque de législation efficace et des structures d’Etat faibles comme au Congo RDC!»
L’étude met également en évidence que, sur place, une filiale de Glencore bafoue les droits humains et pollue l’environnement. Présent à Berne, le sociologue et agronome congolais Toss Mukwa, coordinateur du programme d’AdC au Congo, relève que les multinationales exploitent les richesses minières du Congo «aux dépens de la santé de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Or, l’Etat n’a même pas les moyens de payer les salaires des enseignants et des médecins…»
Avec cette pétition, les œuvres d’entraide et les signataires exhortent le Conseil fédéral à prendre des mesures contre cette injustice. Les multinationales de l’industrie extractive dont le siège est en Suisse doivent révéler le montant des impôts et des taxes qu’ils reversent à chaque pays.
Dans d’autres pays, ce type d’entreprises subissent des pressions croissantes: en 2010, les Etats-Unis ont introduit la loi «Dodd-Frank» visant à renforcer la transparence dans le secteur des matières premières. En France et en Grande-Bretagne, les gouvernements ont réclamé une loi semblable et ont été soutenus à cet égard par le Parlement européen. Lucrezia Meier-Schatz, qui est également membre de la Commissions de l’économie et des redevances (CER) du Parlement fédéral, a déploré le manque de volonté politique de faire avancer la responsabilité sociale des entreprises actives sur le plan mondial, une situation qu’elle qualifie d’»insoutenable».
La Suisse porte en la matière une responsabilité particulière, car un nombre croissant d’entreprises internationales transfèrent leur siège en Suisse, profitant d’une législation suisse laxiste, soulignent les œuvres d’entraide. Notons que pendant la dernière campagne de Carême, des milliers de paroisses en Suisse se sont penchées sur la problématique des matières premières et ont récolté des signatures pour cette pétition, qui exige davantage de cohérence entre la politique extérieure et la politique économique de la Confédération, a souligné la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz.
Et la présidente du Forum de fondation d’AdC de relever qu’une plus grande transparence est nécessaire en matière de flux financiers, les pays en développement perdant chaque année quelque 160 milliards de dollars en raison de l’évasion fiscale et des pratiques préjudiciables en matière d’impôts. «C’est nettement plus que les 120 milliards de dollars US que dépensent l’ensemble des pays de l’OCDE pour l’aide au développement!», a-t-elle commenté. (apic/be)
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