Zürich: Les jeunes radicaux veulent abolir les impôts d’Eglise des entreprises
Zürich, 6 juillet 2011 (Apic) Les jeunes radicaux zurichois veulent lancer une initiative cantonale pour l’abolition des impôts ecclésiastiques versés par les entreprises. La récolte de signatures devrait débuter fin août 2011, ont-ils annoncé le 6 juillet.
Les impôts d’Eglise pour personnes morales constituent « un reliquat sans aucun sens issu du Moyen-Âge », ont affirmé les initiateurs à l’agence ATS. Les entreprises sont généralement neutres du point de vue religieux. Elles ne peuvent pas poursuivre des buts cultuels et n’ont pas le droit de vote dans les paroisses. C’est pourquoi elles ne devraient pas être contraintes de verser des impôts ecclésiastiques. Une telle abolition leur permettrait d’économiser près de 100 millions de francs par année, estiment les jeunes radicaux zurichois.
Cette thématique a été maintes fois discutée dans le canton de Zürich et chaque tentative d’abolition des impôts ecclésiastiques pour les entreprises a été rejetée. En 2001, le Grand Conseil qui s’opposait à une initiative personnelle, et en 2005 une motion de l’UDC subissait le même sort. Dans d’autres cantons également, de telles tentatives ont échoué, à Berne, Uri, Zoug et en 2011 un Thurgovie. En septembre 2010, le Tribunal fédéral, statuant sur un cas dans le canton de Schwyz, avait jugé que les impôts ecclésiastiques pour les personnes morales étaient admissibles. (apic/ag/gs/bb)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/un-reliquat-sans-aucun-sens-issu-du-moyen-age/