351 signatures contre l’impôt ecclésiastique obligatoire pour les entreprises
Fribourg, 22 juillet 2011 (Apic) Les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois (JLR) ont déposé au Secrétariat du Grand Conseil, le 21 juillet 2011 à Fribourg, une motion populaire demandant l’assujettissement facultatif des personnes morales à l’impôt ecclésiastique, a annoncé le législatif cantonal, dans un communiqué daté du 22 juillet.
Les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois ont déposé, au Secrétariat du Grand Conseil, des listes contenant 351 signatures appuyant leur motion populaire « Pour un assujettissement facultatif des personnes morales à l’impôt ecclésiastique ».
Ils demandent au Conseil d’Etat (exécutif cantonal) de présenter au Grand Conseil (législatif cantonal) une modification de la loi du 26 septembre 1990, concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat (RSF 190.1). Celle-ci devra être modifiée dans le sens que l’assujettissement à l’impôt ecclésiastique soit facultatif pour les personnes morales.
Après vérification des signatures valables, la motion populaire sera transmise au Conseil d’Etat. 300 signatures authentifiées sont nécessaires pour que le gouvernement réponde à cette motion, dans un délai de cinq mois. Il reviendra finalement au Grand Conseil de décider de prendre ou non cette motion en considération.
Les JLR fribourgeois emboîtent ainsi le pas à leurs homologues des Grisons. Début juillet, ces derniers avaient annoncé leur volonté de lancer, fin août, une initiative cantonale sur le même objet. Estimant que cet impôt était « une relique du Moyen-Age », ils avaient souligné que son abolition soulagerait les entreprises grisonnes de plusieurs millions de francs de charges.
Les JLR avaient aussi rappelé que les particuliers peuvent choisir à quelle confession ils veulent appartenir ou non. Or, ce n’est pas le cas des personnes morales, qui doivent payer un impôt ecclésiastique, même si elles ne peuvent pas être membres en tant que telles d’une Eglise ou d’une communauté religieuse.
Dans le canton de Fribourg, l’impôt ecclésiastique des personnes morales rapporte entre 7 et 10 millions de francs par an. (apic/com/20minutes/nd)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse