Le projet de règlement mis en consultation
Fribourg, 28 juillet 2011 (Apic) L’harmonisation des registres des 135 paroisses catholiques du canton de Fribourg devrait être effective en 2013. C’est ce qu’indique un communiqué du 28 juillet du Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique cantonale. Après une phase d’étude et de test lancée en 2006, on atteint l’étape de la consultation et de l’élaboration d’un nouveau règlement.
Le Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique catholique (CEC) mène, depuis 2006, une procédure pour harmoniser les registres des 135 paroisses du canton, en vue de pallier aux lacunes dans la tenue des données des personnes. Ce processus se fait en partenariat avec l’État de Fribourg qui a développé FRIPers, une plateforme informatique destinée à répondre aux exigences du recensement fédéral basé sur les registres des habitants.
Depuis l’automne 2007, la phase test d’une application informatique de gestion des registres des catholiques est en cours en Veveyse. Les résultats de cette application, ainsi qu’un projet de règlement concernant la tenue des registres paroissiaux ont été présentés à plus de 230 conseillers paroissiaux, délégués et agents pastoraux à Guin et Fribourg les 29 et 30 juin, ainsi qu’à Bulle le 6 juillet 2011. Le Conseil exécutif, a pris note des réactions dont il tiendra compte pour améliorer le projet. En particulier pour CathPers, la future plateforme qui doit permettre la gestion simultanée des registres des membres, des registres électoraux et des registres des contribuables catholiques. Le règlement propose de centraliser la technique, la sécurité et la sauvegarde des données ainsi que leur protection.
Les Conseils paroissiaux ont jusqu’au 23 août pour faire leurs remarques sur l’avant-projet de règlement. Le règlement sera présenté lors de l’assemblée de la CEC du 1er octobre 2011. Une commission spéciale sera mise en place pour l’étudier. Le Conseil exécutif espère son approbation finale en mars 2012, pour une entrée en vigueur en janvier 2013 au même moment que la révision partielle du Statut ecclésiastique.
L’étroite collaboration entre la CEC et l’Etat de Fribourg se poursuivra avec le SITel, le Service d’informatique et de télécommunication du canton, la préposée cantonale à la protection des données et le Service cantonal des contributions.
Le Conseil exécutif souligne que la paroisse gardera toujours la responsabilité des registres, sans que les instances cantonales n’aient accès aux données personnelles. Toutefois, le conseil paroissial devra nommer un responsable en son sein et un préposé en dehors dudit conseil pour le suivi et la gestion des registres.
Les frais d’investissement et de fonctionnement de CathPers seront à la charge de la CEC. Une première estimation prévoit 50’000 francs d’investissement. L’hébergement et les mises à jour sont évalués à 10’000 francs par an, auxquels s’ajoute un poste de préposé cantonal aux registres, d’environ 20%. Enfin, le Conseil exécutif rappelle qu’au niveau légal, cette harmonisation vise à se conformer au Statut ecclésiastique, à la Loi Églises-État (LEE) et à la Loi cantonale sur la protection des données.
Le projet de règlement concernant la tenue des registres paroissiaux peut être consulté sous la rubrique Actes législatifs en consultation sur le site :
http://www.cath-fr.ch/organisation/cec/actes_legis/reglements,
(apic/com/mp)
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https://www.cath.ch/newsf/le-projet-de-reglement-mis-en-consultation/