Deux premières condamnations
Meaux, 22 septembre 2011 (Apic) Deux femmes ont été condamnées, le 22 septembre 2011 à Meaux, pour avoir transgressé la loi interdisant le port du voile intégral, selon la radio française Europe1.
Quelque six mois après l’entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral, deux femmes portant des niqab ont été condamnées, le 22 septembre 2011, à des amendes par le tribunal de police de Meaux. Le ministère public avait requis une amende de 150 euros et un stage de citoyenneté pour chacune des deux contrevenantes. Le tribunal a condamné Hind Ahmas, 32 ans, à 120 euros d’amende, alors que Najate Naït Ali, 36 ans, devra verser 80 euros.
Les deus Françaises s’étaient présentées intégralement voilées, le 5 mai 2011, devant l’hôtel de ville de Meaux, dont le maire, Jean-François Copé, est l’un des insiprateurs de la loi interdisant la burqa.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 11 avril, 201 femmes portant la burqa ont été contrôlées et 159 ont été verbalisées sur la voie publique. La plupart des contrevenantes s’acquittent de l’amende sur place ou au commissariat où elles sont convoquées. «Les policiers ne rencontrent aucune difficulté particulière», assure Patrice Ribero, du syndicat Synergie.
Les poursuites judiciaires sont rares, les procureurs optant plus généralement pour un simple «rappel à la loi» à l’encontre de la femme voilée. Le tribunal de Meaux est donc la première juridiction à avoir prononcé des condamnations.
Yann Gré, l’avocat de l’association «Touche pas à ma Constitution», qui défend les femmes intégralement voilées, a dit l’intention des deux femmes de se pourvoir en cassation. En cas de confirmation des amendes, elles iront devant la Cour européenne des droits de l’Homme, a-t-il prévenu.
La loi prévoit une amende de 150 euros maximum pour les porteuses de voile, niqab ou burqa, couvrant tout le corps à l’exception des yeux. Elle prévoit également un an de prison et 30’000 euros d’amende pour quiconque forcerait une femme à porter le voile intégral. (apic/ag/europe1/js)
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