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Berne: »Désendettement créatif » des pays du (130596)

tiers monde, la Suisse fait oeuvre de pionnier

Bilan positif pour les oeuvres suisses d’entraide et la Confédération

Berne, 13mai(APIC) Par son programme de « désendettement créatif » – remise

de la dette de pays du tiers monde contre la création d’un fonds de contrepartie (FCP) pour des projets de développement bénéficiant aux plus pauvres

– la Suisse fait sans aucun doute oeuvre de pionnier. Les responsables de

cette opération, Confédération et oeuvres suisses d’entraide, ont dressé

lundi à Berne un premier bilan, positif, cinq ans après son lancement à

l’occasion des 700 ans de la Suisse.

Le programme de la Confédération a déjà permis le rachat de 1,3 milliard

de francs de dettes bilatérales pour un engagement de 71 millions de

francs, c’est-à-dire rachetées à des taux qui ne correspondent pas à la valeur nominale, mais qui sont en rapport avec le marché secondaire de la

dette. Une goutte d’eau dans la mer, si l’on pense que les remises par la

Suisse représentent en moyenne pour les pays concernés une réduction de la

dette de 0,5%.

Déjà 1,3 milliard de dettes bilatérales rachetées

Outre le rachat et la remise de ces créances bilatérales sur des avoirs

publics garantis (par la GRE, la Garantie des Risques à l’Exportation), le

programme suisse a contribué, avec d’autres donateurs, au rachat de dettes

commerciales non garanties et au règlement d’arriérés dus à des institutions internationales de financement, pour un montant de 158 millions de

francs. Ces interventions ont généré un volume de désendettement supplémentaire de plus de 2,6 milliards de francs. La Suisse a également financé des

mesures complémentaires pour 47 millions de francs. L’ensemble de ces mesures pour un montant de 276 millions de francs concernent 27 pays.

Suscité par les ONG suisses engagées dans la politique de développement,

ce programme de « désendettement créatif » de la Confédération est mis en

oeuvre par l’Office fédéral des Affaires économiques extérieures (OFAEE).

L’OFAEE se charge de l’opération jusqu’à l’accord de désendettement bilatéral avec le pays concerné. La responsabilité des Fonds de contrepartie

(FCP) revient à la Direction pour la développement et la coopération (DDC,

ancienne DDA), de concert avec le Service de désendettement de la Communauté de travail des oeuvres suisses d’entraide.

La participation des ONG locales dans les pays en développement à la gestion des FCP est variable, mais la Confédération fait pression pour que la

société civile et pas seulement les gouvernements, soient associés comme

partenaires.

La Suisse seule ne peut pas faire grand’chose

Au cours de la conférence de presse, l’ambassadeur Nicolas Imboden, délégué aux accords commerciaux (OFAEE), s’est dit conscient que la Suisse

seule, par des initiatives au niveau bilatéral, ne peut pas changer fondamentalement les choses concernant l’endettement global. L’ambassadeur Imboden a également précisé que si la Suisse a racheté des dettes pour 27 pays,

seuls 18 ont pour le moment bénéficié de cette mesure bilatérale de désendettement.

Des conditions:la « bonne gouvernance »

Les autres Etats ne remplissent pas encore les critères nécessaires, à

savoir l’adoption de programmes d’ajustements structurels qui rendent une

politique de désendettement crédible, ainsi que des critères de « bonne gouvernance » (pluralisme, droits de l’homme, participation de la société civile, dépenses militaires raisonnables, etc). La Suisse a ainsi racheté des

dettes mais n’en n’a pas encore libéré certains pays concernés qui ne remplissent pas les conditions requises. Parmi ces pays, l’on note la présence

du Cameroun, du Togo, de Madagascar, du Soudan, etc.

Sur les 18 négociations bilatérales, conclues, 12 ont été assorties de

la création de Fonds de contrepartie (FCP) en monnaie locale, destinés à

financer des projets de développement. Les pays débiteurs se sont engagés à

alimenter les FCP pour une somme équivalente à 270 millions de francs. Les

FCP ont des dimensions variables, de 2 millions de francs en Zambie à 90

millions dans le cas de l’Egypte. Même si ces fonds en francs suisses peuvent souvent paraître peu élevés, convertis en monnaie locales, ils peuvent

représenter un multiple des prestations de l’aide suisse au développement.

Les projets financés par les FCP doivent respecter les critères de la

coopération suisse au développement, à savoir notamment la durabilité, la

promotion de la femme, la protection de l’environnement. Comme l’a précisé

Richard Gerster, directeur de la Communauté de travail, l’organe de gestion

du Fonds doit être composé de différents acteurs, quasiment toujours le

gouvernement, aux côtés d’ONG et de représentants de la société civile. Les

oeuvres d’entraide regrettent cependant que les ONG locales n’ont que peu

participé à la réalisation des FCP, sauf aux Philippines, où elles ont la

haute main sur toute l’opération. Leur participation est variable au niveau

de la gestion des FCP, mais elles sont par contre les premières bénéficiaires des fonds.

Richard Gerster a salué l’excellente collaboration entre les Offices fédéraux et les oeuvres d’entraide et qualifié l’opération de « très positive »

pour les pays les plus pauvres. « Ce programme est très proche de nos critères en matière de politique de développement ». Le directeur de la Communauté de travail souhaite que la Suisse, parallèlement à la poursuite de son

programme de désendettement, s’engage plus activement sur la scène internationale en faveur d’une solution globale et durable du problème de la dette, en exerçant notamment son influence au sein de la Banque Mondiale et du

Fonds monétaire international, et auprès d’organismes internationaux comme

le « Club de Paris ». (apic/be)

Encadré

Le montant de la dette du tiers monde continue à progresser dangereusement

et à menacer l’équilibre économique mondial. Chiffrée à quelque 2’000 milliards de dollars pour l’ensemble du tiers monde, la dette concerne cependant aussi des puissances économiques en devenir, comme la Corée. Ce sont

surtout les pays les plus pauvres qui ne peuvent pas s’en sortir sans aide

extérieure.

Ainsi, à la fin 1995, la dette extérieure des pays les plus pauvres

fortement endettés se chiffrait à 226 milliards de dollars, soit une augmentation de 12,4% par rapport à 1990. Une dette qui étrangle quasiment

les pays les plus pauvres du tiers monde, et dont les répercussions se font

sentir en priorité auprès des populations les démunies, menacées dans leur

survie même. (apic/be)

Encadré

La Communauté de travail, regroupant l’Action de Carême, Swissaid, Pain

pour le Prochain, Helvetas et Caritas, avait lancé avec une vingtaine d’autres organisations de développement la pétition « Le désendettement: une

question de survie » qui avait récolté 250’000 signatures. Cette initiative,

à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération, a provoqué le vote

par les chambres fédérales, en mai 1991, d’un crédit-cadre de 400 millions

de francs. S’ajoutant aux 100 millions votés un an auparavant comme instrument de désendettement, ce sont donc 500 millions de francs qui sont à disposition jusqu’en 1999. L’opération pourrait être poursuivie en fonction de

l’analyse de son impact et des moyens disponibles. (apic/be)

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