Un contre-projet à la « solution des délais »
Berne, 14 juillet 1999 (APIC) Cinq mois avant la fin du délai de récolte des signatures, plus de 100’000 personnes en Suisse ont déjà signé l’initiative populaire « pour la mère et l’enfant – pour la protection de l’enfant à naître et pour l’aide à sa mère dans la détresse ». L’initiative se présente comme un contre-projet à la « solution des délais » qui prévoit, si le Conseil des Etats se rallie au Conseil national, la libéralisation de l’avortement dans les 14 premières semaines de la grossesse.
L’initiative des milieux « pro life » a été lancée le 2 juin 1998 par l’association « Aide suisse pour la mère et l’enfant » (ASME). En cas d’acceptation par le peuple, la Constitution fédérale contiendra un Art. 4bis (nouveau): « 1. La Confédération protège la vie de l’enfant à naître et édicte des directives sur l’aide nécessaire à apporter à sa mère dans la détresse. 2. La législation fédérale respecte ce qui suit: a. Quiconque cause la mort d’un enfant à naître ou y contribue de manière décisive est punissable, à moins que la continuation de la grossesse ne mette la vie de la mère en danger et que ce danger, imminent et de nature physique, soit impossible à écarter d’une autre manière. b. Toute forme de pression tendant à faire supprimer la vie d’un enfant à naître est inadmissible. c. Si la grossesse est la conséquence d’un acte de violence, la mère peut, dès que la grossesse a été constatée, donner son accord, le seul nécessaire, à l’adoption de l’enfant. d. Les cantons accordent l’aide nécessaire à la mère qui, en raison de sa grossesse se trouve dans la détresse. lls peuvent confier cette tâche à des institutions privées. »
Les milieux anti-avortement ont annoncé mercredi qu’ils continueraient à recueillir des signatures jusqu’à l’échéance du délai de récolte, soit le 2 décembre prochain. L’objectif est d’atteindre un maximum de soutien et de franchir la barre de sécurité des 120’000 signatures, selon l’un des responsables de l’ASME, Oskar Müggler. L’ASME a annoncé dès l’automne dernier qu’elle lancerait un référendum au cas où la « solution des délais » passerait la rampe des Chambres fédérales. Le mouvement se déclare prêt à lancer le référendum seul ou avec d’autres organisations. (apic/be)
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