De façon inattendue, le Sénat français a rejeté, le 21 janvier 2026, la proposition de loi sur «l’aide à mourir». Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mai 2025. Il vise à instaurer un droit au suicide assisté, sous conditions strictes pour les personnes en phase avancée ou terminale souffrant de douleurs intolérables et réfractaires aux traitements.
Du fait du rejet du Sénat, le texte retournera à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, prévue à partir du 16 février 2026. Il s’agit d’un mécanisme classique dans le législatif français: la navette parlementaire continue jusqu’à ce que les deux chambres s’accordent ou que l’Assemblée nationale, en dernier ressort, ait le dernier mot.
Anticipant ce débat, la CEF appelle donc, dans un communiqué du 29 janvier, l’ensemble des députés «à écouter l’immense inquiétude des soignants, des patients et de leurs familles.» Si les évêques de France «se réjouissent» du vote par le Sénat de la proposition de loi pour «l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs», ils prennent seulement «acte» du rejet de la proposition de loi relative au droit à «l’aide active à mourir». «Ce rejet apparaît comme le signe d’un blocage politique et sociétal majeur et souligne la gravité des questions éthiques qui se posent», note la CEF. «Le vote du Sénat, en mettant en lumière l’absence de consensus, ne fait que souligner les attentes, les craintes et même les oppositions exprimées dans la société.»
Les évêques appellent également les députés à se mobiliser largement «pour faire entendre la voix de celles et ceux qui refusent la possibilité d’administrer une substance létale pour donner la mort mais s’engagent au contraire pour accompagner la vie jusqu’au bout». Ils demandent que les débats à venir se déroulent sans précipitation ni accélération dictée par des calendriers électoraux, «mais avec exigence et sérénité, au service de la dignité des plus fragiles et en prenant en considération les conséquences anthropologiques et sociétales» d’une telle législation.
La CEF propose un dossier de presse qui réunit l’ensemble des prises de parole des évêques et de quelques professionnels de santé engagés sur la fin de vie, «pour éclairer le débat public au regard des enjeux humains, éthiques et médicaux qu’elle soulève». Les évêques de France réaffirment finalement que «toute vie humaine a une dignité inaliénable et qu’on ne prend pas soin de la vie en donnant la mort». (cath.ch/com/arch/rz)
Raphaël Zbinden
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