Berne: vers la fin de l'impôt ecclésiastique pour les entreprises?

Le Grand-Conseil bernois a adopté le 7 mars 2024 un postulat demandant au Conseil d’Etat un rapport sur la suppression de l’obligation de l‘impôt ecclésiastique pour les entreprises. Pour le député PLR Carlos Reinhard son existence ne se justifie plus.

A la fin des débats, Carlos Reinhard a accepté de transformer sa motion en un postulat moins contraignant. Il n’y a donc pas eu de vote sur la possibilité de rendre facultatif l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales, mais le Conseil d’Etat devra présenter un rapport sur les diverses variantes possibles.

Pour la conseillère d’Etat Evi Allemann (PS), il est juste d’examiner si l’assujettissement des personnes morales à l’impôt ecclésiastique est encore d’actualité. «Nous allons maintenant procéder à une analyse minutieuse et clarifier différentes variantes d’adaptation. Il faut tenir compte du fait que les Eglises nationales apportent énormément à notre société, par exemple aux jeunes, aux personnes âgées ou aux personnes touchées par la pauvreté. Mais il faut aussi prendre en compte la diversité croissante du paysage religieux».

Selon le motionnaire, le débat porte sur des questions de principe: pourquoi les personnes peuvent-elles quitter l’Église, mais pas les entreprises, les organisations et les associations? Est-il juste qu’une propriétaire d’entreprise musulmane doive payer des impôts pour l’Eglise catholique romaine, l’Eglise catholique chrétienne et l’Eglise réformée ?

Beaucoup de tâches d’utilité publique

Comment les églises peuvent-elles assumer leurs tâches d’utilité publique si un cinquième de leurs recettes était supprimé ?, se sont interrogé les opposants. Concrètement, il s’agit de 40 millions de francs que les entreprises du canton de Berne versent chaque année au titre de l’impôt ecclésiastique. Avec cet argent, les Eglises financent leur engagement social . Ces impôts ne peuvent pas être utilisés à des fins cultuelles, par exemple pour des services religieux, a confirmé à kath.ch Marie-Louise Beyeler, présidente de la corporation ecclésiastique catholique du canton de Berne.

Pour l’auteur de la motion, la transformation en postulat était «un signe de bonne volonté». De nombreux parlementaires souhaitaient une analyse et un concept sur la manière dont cette demande pourrait être mise en œuvre, a-t-il expliqué à kath.ch. En outre, comme cela concerne plusieurs lois et même probablement une modification de la Constitution, plusieurs votes au Grand-Conseil et éventuellement une votation populaire seraient nécessaires. Mais selon lui le parlement bernois a déjà donné un signal fort vers le versement facultatif de l’impôt ecclésiastique par les entreprises. (cath.ch/kath.ch/mp)