L’avortement interdit dans trois nouveaux Etats américains

Après l’abolition, en juin 2022, de l’arrêt Roe vs Wade de 1973 légalisant l’avortement sur l’ensemble du territoire des États-Unis, la situation s’est beaucoup compliquée, reflétant une nation très divisée sur la question.

Selon l’Institut Guttmacher, rattaché à l’organisation de planning familial Planned Parenthood, le nombre d’avortements devrait diminuer de 85% dans les Etats appliquant une interdiction.

Des «lois de déclenchement» (trigger laws), interdisant la plupart des avortements avec des exceptions limitées, entrent en vigueur le 25 août 2022 dans les trois États du Texas, de l’Idaho et du Tennessee. Au total, une douzaine d’États américains auront alors interdit l’avortement, rapporte Catholic News Agency (CNA). 

Selon le site SBA Pro-life America, l’entrée en vigueur de ces lois pourrait empêcher jusqu’à 69’000 avortements par an dans ces trois États. L’organisation pro-vie s’est dite «vraiment enthousiaste à l’idée que les États puissent enfin adopter des politiques qui reflètent les valeurs de leur population.» En 2020, ces trois Etats avaient effectivement des taux d’avortement déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale de 14,4 pour 1’000 femmes (Texas 9,5 | Tennessee 8,1 | Idaho 4,8)

Les lois ›de déclenchement’ stipulent leur entrée en vigueur 30 jours après le jugement officiel de la Cour suprême des États-Unis abrogeant Roe v. Wade. Annoncée le 24 juin, la décision de la Cour suprême n’a été officiellement publiée que le 26 juillet. Une entrée en vigueur 30 jours plus tard tombe donc le 25 août. 

58’000 avortements au Texas en 2020

Avec ces 28,6 millions d’habitants, le Texas est le deuxième État le plus peuplé du pays. C’est de loin le plus grand État où l’interdiction de l’avortement entrera en vigueur, bien qu’elle prévoie des exceptions lorsque l’interruption de grossesse peut être nécessaire pour prévenir «un risque sérieux d’altération substantielle d’une fonction corporelle majeure». En 2020, le Texas avait enregistré quelque 58’000 avortements.

Depuis septembre 2021, le Texas avait déjà mis en place une interdiction de l’avortement dès que les battements de cœur du fœtus sont perceptibles, c’est-à-dire à environ six semaines de grossesse. Afin de contourner l’arrêt Roe vs Wade, cette législation était censée être appliquée par le biais de poursuites privées intentées par des citoyens contre les personnes pratiquant des avortements. Plusieurs milliers de femmes se sont alors rendues dans les Etats voisins pour y obtenir un avortement.

Les restrictions ont aussi eu un impact sur la fréquentation des centres de grossesses pro-vie. Selon le Texas Pregnancy Care Network (TCPN), elle a augmenté de 38%. Les 178 centres du TCPN disent s’attendre à une augmentation encore plus importante du nombre de femmes enceintes cherchant de l’aide après l’entrée en vigueur de la loi.

Idaho: loi contestée

La loi sur l’avortement de l’Idaho fait actuellement l’objet d’un examen juridique après une intervention début août du ministère américain de la Justice pour bloquer son application. Le procureur général Merrick Garland considère que la loi de l’Idaho empêcherait les médecins de pratiquer des avortements lorsque la vie de la mère est en danger. Une première audience de cette action en justice a eu lieu le 22 août. 

Outre la vie de la mère, les exceptions prévues par la loi de l’Idaho concernent les cas de viol ou d’inceste. Dans ces cas, une copie du rapport de police doit être fournie au médecin qui pratique l’avortement.

Petit État du nord-ouest du pays, l’Idaho compte 2 millions d’habitants. 1’690 avortements y ont été comptabilisés en 2020.

Crime de classe C au Tennessee

Au Tennessee, l’avortement sera considéré comme un crime de classe C pour la personne qui le pratique, sauf si la vie de la femme est en danger ou s’il existe un «risque sérieux d’altération substantielle et irréversible d’une fonction corporelle majeure». Ce délit est passible d’une peine de prison de 3 à 15 ans et d’une amende pouvant atteindre 10’000 dollars. L’État interdit actuellement les avortements après six semaines de gestation. L’Etat du sud compte une population de 7 millions d’habitants. On y a dénombré 10’850 avortements en 2020.

Exceptions en cas de viol ou d’inceste

Toutes les «trigger laws» prévoient des exceptions concernent les cas de viol ou d’inceste. Mais on estime globalement que ces cas ne représentent que 1,5% des interruptions volontaires de grossesse. Toutes les législations admettent aussi des exceptions pour les avortements jugés médicalement nécessaires pour sauver la vie de la mère. En outre, certains États prévoient des exceptions explicites pour les fausses couches et les grossesses extra-utérines, mêmes si celles-ci ne sont généralement pas considérées comme des avortements.

Dans quelques États, des interdictions de l’avortement, auparavant inapplicables, sont à nouveau entrées en force, certaines datant de plus de 100 ans. Parmi ces États – le Wisconsin, le Michigan et la Virginie occidentale. Mais seul le Wisconsin a actuellement une interdiction en vigueur, les deux autres étant bloqués par les tribunaux. 

Dans trois autres États, le Dakota du Nord, l’Utah et le Wyoming, l’interdiction de l’avortement reste bloquée en attendant que les recours juridiques soient examinés.

Indiana, premier État interdisant l’avortement

L’Indiana est devenu le premier État à promulguer une interdiction de l’avortement après l’arrêt Dobbs, le 5 août dernier. La loi de l’Indiana, qui doit entrer en vigueur le 15 septembre, interdit tout avortement, à l’exception des avortements pratiqués pour préserver la vie de la mère, ainsi que des exceptions en cas de viol, d’inceste ou d’anomalie fœtale «fatale». Cet État du Midwest comptait 7’880 avortements en 2020, pour une population de 6,7 millions d’habitants, soit un taux de 6 pour 1’000 femmes.

Le gouverneur Eric Holcomb a également promulgué une mesure qui prévoit une exonération fiscale pour un enfant adopté, réduit la taxe de l’État sur les couches pour enfants, plafonne la taxe sur l’essence et augmente le crédit d’impôt pour adoption. (cath.ch/cna/mp)