Le canton de Fribourg veut revoir les rapports Eglises-Etat

Le Conseil d’Etat  du canton de Fribourg entend revoir la gestion des rapports Eglise Etats. Il a mis en consultation, le 4 juillet 2022, un avant-projet de modification de la loi. Il propose notamment l’introduction d’une « table ronde des religions » et la révision des prérogatives de droit public pouvant être octroyées aux communautés religieuses.

Le cadre légal actuel a plus de 30 ans. Or l’évolution des mentalités, les migrations et l’augmentation de la population modifient considérablement le contexte social en matière religieuse. Au cours des dernières décennies, le paysage religieux du canton de Fribourg a considérablement évolué et s’est largement diversifié, note le communiqué du canton.

Table-ronde des religions

L’avant-projet propose d’introduire une table-ronde des religions afin de mettre en place un canal de communication entre les communautés religieuses et les autorités cantonales et communales. Cette table-ronde, nommée par le Conseil d’Etat, réunira des représentant-e-s des communautés religieuses et des services de l’Etat. De manière générale, elle aura pour tâches de contribuer, avec les autorités, à la paix confessionnelle dans le canton et de promouvoir le dialogue entre les communautés, et avec les autorités.

Reconnaissance des communautés

L’avant-projet remanie en outre les conditions d’octroi de prérogatives de droit public aux communautés religieuses. Pour être reconnue une communauté devra remplir une série de conditions: être organisée sous forme d’association au sens du Code civil, avoir son siège dans le canton et y avoir au moins un lieu de culte. Se réclamer d’un mouvement religieux traditionnel en Suisse ou d’importance universelle. Respecter les principes constitutionnels fondamentaux et l’ordre juridique suisse. Respecter la paix confessionnelle et s’abstenir de tout prosélytisme.Prendre part au dialogue interreligieux. Reconnaître la primauté du droit civil et de la science.Tenir une comptabilité conforme aux règles usuelles.

La communauté concernée devra en outre être présente dans le canton depuis au moins 30 ans ou compter au moins 1’000 membres dans le canton.

Consultation ouverte jusqu’au 30 septembre

Les prérogatives de droit public déjà prévues dans la législation actuelle concernant essentiellement les Eglises catholique et protestante ne sont pas modifiées. L’avant-projet propose en outre l’introduction de deux nouvelles prérogatives : le droit d’exploiter des fichiers informatiques (principalement de leurs membres) et le droit d’être consulté pour tout projet législatif pouvant concerner directement ou indirectement la communauté en question.

L’avant-projet prévoit également de modifier le titre de la loi, qui concernera désormais « les rapports entre l’Etat et les communautés religieuses». Cet avant-projet a été élaboré avec l’appui d’une commission réunissant notamment les principales communautés religieuses du canton. La consultation est ouverte jusqu’au Les éventuelles remarques sont à faire parvenir d’ici le vendredi 30 septembre 2022. (cath.ch/com/mp)