Sanctions canoniques: la Doctrine de la foi se met à jour

La Congrégation pour la Doctrine pour la foi a mis à jour ses «normes sur les délits les plus graves», annonce le Bureau de presse du Saint-Siège le 7 décembre 2021. Cette révision intègre principalement la réforme du Livre VI du Droit canonique qui doit entrer en vigueur le 8 décembre. 

Le 1er juin dernier, le pape François avait largement révisé ce Livre qui porte sur les sanctions dans l’Église catholique. Le but affiché de cette réforme: renforcer la juridiction de l’Église pour combattre notamment les abus sexuels commis par des clercs sur des mineurs. 

«Si la Congrégation pour la doctrine de la foi n’avait pas modifié ses normes avant l’entrée en vigueur des changements récents du Livre VI du Code de droit canon, elle aurait travaillé avec des textes inadaptés au Code en vigueur», a expliqué un canoniste à I.MEDIA. «À chaque fois que la loi change, les «administrations» doivent adapter leurs règlements», a-t-il encore souligné.

Outre les canons du Livre VI, les nouvelles «Normes» intègrent deux rescrits publiés les 3 et 6 décembre 2019 mais aussi les Motu proprio Vos estis Lux Mundi (2019) et Come una madre amorevole (2016).

La Congrégation explique, de plus, avoir renforcé les droits de la défense en distinguant mieux les procédures judiciaires et administratives, en harmonisant les délais d’appel d’un jugement et en garantissant la présence d’un défenseur pour l’accusé.

Seule véritable nouveauté apportée par le rescrit: la Congrégation peut désormais recourir directement au pape en cas de délits contre la foi particulièrement graves (art. 26-27). Le pape peut donc désormais être immédiatement consulté par son administration pour renvoyer un prêtre à l’état clérical ou le dispenser du célibat et des vœux religieux. 

Un règlement mis en place par Ratzinger

En 2001, par le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, Jean Paul II avait défini les compétences de la Congrégation pour la doctrine de la foi concernant les crimes les plus graves commis dans l’Église. Le préfet de l’ancien Saint-Office à l’époque, le cardinal Joseph Ratzinger, avait publié la même année la lettre De delictis gravioribus fixant les normes de sa congrégation sur ces questions.

Devenu Benoît XVI, l’Allemand avait fait actualiser les normes en publiant un nouveau document en 2010, De gravioribus delictis. Celui-ci rendait les normes et procédures plus sévères contre les cas d’abus sexuels sur des personnes vulnérables. Le pape François a continué les réformes dans ce sens avec trois corrections en 2016 puis 2019 par deux nouveaux ajustements. (cath.ch/imedia/cd/bh)