Pourquoi le TF a refusé la réponse des raëliens

Suisse: La secte raëlienne déboutée sur tous les points

La secte Raël a tout faux lorsqu’elle tente de faire accroître que ses écrits ne promeuvent par la pédophilie et l’inceste. Et le quotidien «La Liberté» a eu raison de ne pas se prêter à cette tentative de banalisation des perversions sexuelles visant les enfants, en refusant à la secte le droit de réponse qu’elle demandait à la suite d’un article de l’APIC, publié l’été dernier sous la plume de Pierre Rottet.

Pourquoi le Tribunal fédéral (TF) a refusé la réponse des raëliens (APIC, 31 août). Si elle veut «condamner la pédophilie et l’inceste», la secte devrait le faire dans sa littérature interne, pas seulement en justice. Réponse à une demande de droit de réponse. Le TF vient en effet de publier les considérants du jugement. L’APIC publie ci-dessous in-extenso le compte rendu de «La Liberté», ainsi que le commentaire du rédacteur en chef, Roger de Diesbach. (APIC)

Fribourg, 15 septembre 1998 (APIC) Le Tribunal fédéral vient de livrer les considérants du jugement dans lequel il donnait raison à «La Liberté» d’avoir refusé un droit de réponse au mouvement raëlien (»La Liberté» du 29.08.98). Lorsque la secte affirmait dans cette réponse qu’elle condamne formellement la pédophilie et l’inceste, elle rendait une réponse manifestement inexacte, que le journal n’avait pas à reprendre, au risque de manipuler ses lecteurs sur les visées réelles de la secte.

Une teneur équivoque

«Le recourant, qui se voit accusé de prôner «théoriquement» la pédophilie et l’inceste, ne peut à l’évidence affirmer dans sa réponse qu’il condamne formellement ces pratiques, dans la mesure où, pour rédiger son article, le journaliste s’est fondé sur des écrits qui émanent de son fondateur ou de ses membres, et dont la teneur équivoque contredit cette affirmation, a tranché la deuxième Cour civile du Tribunal fédéral.

Il a ainsi confirmé en tous points le jugement rendu par le Tribunal cantonal fribourgeois le 20 mars dernier. La Haute Cour cantonale y avait bétonné une décision du Tribunal civil de la Sarine qui, déjà, refusait tout droit de réponse à la secte.

Le point principal de la réponse de la secte était que non seulement elle ne promouvait pas la pédophilie et l’inceste, mais qu’elle les considérait comme «des abominations dont les auteurs relevaient de la psychiatrie».

Le problème pour la secte, c’est que ses avocats avaient fait verser au dossier un déluge de littérature raëlienne: tous les écrits du père fondateur, l’ancien journaliste sportif Claude Vorilhon, et une pile imposante de revues internes à l’ordre.

Un fondement de la secte

Fouillant dans le tas, l’avocat de «La Liberté» Pierre Perritaz y avait trouvé de très nombreuses références implicites et explicites à ces perversions sexuelles majeures. Il apparaissait même que l’éveil précoce des enfants à la sexualité fait partie des fondements mêmes de la secte: l’éveil de leur corps doit entraîner celui de leur intelligence, et c’est ainsi que l’on formera les élites, les «génies» qui dirigeront la terre demain.

Les raëliens, eux, avaient été incapables de citer la moindre prise de position critiquant la pédophilie. Bien au contraire, l’unique membre qui avait osé s’exprimer en faveur d’un peu plus de discrétion s’était fait vertement rabrouer par Raël soi-même, qui n’avait passé cette prise de position dans la revue que comme exemple de ce qu’il ne faudrait ni écrire ni penser. Devant ces citations écrasantes, le Tribunal cantonal avait admis que les raëliens ne pouvaient pas dire condamner la pédophilie, sauf à raconter des craques grosses comme ça. Et comme le droit de réponse n’est pas là pour permettre de propager des contrevérités aussi flagrantes, il avait refusé de l’octroyer à la secte.

Jugée dangereuse

«La seule lecture des écrits rapportés dans l’arrêt attaqué – dont le recourant admet que certains sont «clairement déplacés» – permet d’affirmer que l’autorité cantonale ne les a pas appréciés de manière arbitraire», conclut le Tribunal fédéral sur ce chapitre.

Les juges ont encore retenu qu’il y avait une inexactitude manifeste à innocenter la secte d’une agression sexuelle commise sur une mineure, par un membre et un sympathisant de la secte, au domicile de la mère (elle-même raëlienne) de la jeune fille, agression commise à l’occasion d’une réunion raëlienne.

Les raëliens critiquaient enfin le titre de «La Liberté», qui disait que la secte avait été jugée «dangereuse» en France. Cette position émanait d’un rapport parlementaire sur les sectes; les raëliens voulaient dire qu’aucun tribunal n’avait prononcé ce «jugement». Pour le Tribunal fédéral, ce qui est déterminant, c’est le sens que la majorité des lecteurs pouvait donner à ce titre. Et ce sens correspondait tout à fait à ce que «La Liberté» avait écrit.

Antoine Rüf

Commentaire

L’avocat de Raël avait bien raison!

Le droit de réponse est un bon instrument qui permet à toute personne ou société injustement lésée par un article de presse de rétablir les faits, de se défendre. Le droit de réponse n’est pas une simple lettre de lecteur mais une obligation légalement imposée à un journal.

Si cette institution est louable lorsqu’elle sert à rétablir la vérité et la justice, elle dérape dangereusement lorsqu’elle ne respecte plus les limites fixées par la loi et n’est utilisée que pour bâillonner les journalistes. C’est ce qu’a tenté de faire, en vain, la secte de Raël, 35’000 adhérents à ses dires; c’est ce que visent aussi d’autres sinistres moineaux, sans davantage de succès.

La «Liberté» se trompe parfois. Dans ce cas, elle est prête à réparer, généreusement. Mais si le droit de réponse est abusif ou manifestement inexact, notre journal est prêt à affronter la justice et de lourdes pertes de temps et d’argent pour faire respecter ses droits. Céder par facilité serait trahir nos lecteurs auxquels nous devons une juste information.

Dans le cas des raëliens, après une longue et coûteuse procédure, le Tribunal féédéral nous donne raison: «La Liberté» se devait de refuser un droit de réponse manifestement inexact, elle devait défendre l’article du journaliste Pierre Rottet, de l’Agence de presse internationale catholique (APIC), qui affirmait dans nos colonnes que «la secte prône théoriquement la pédophilie et l’inceste dans ses écrits».

Favorables à la liberté de conscience et respectueux de toutes les religions, nous nous sommes battus pour une seule raison: dénoncer les risques d’atteintes à l’enfance. Dans sa défense devant le Tribunal cantonal fribourgeois, Me Elie Elkaim, l’un des avocats de Raël, s’était écrié avec ironie: «Si c’était vrai, il faudrait interdire cette secte, poursuivre ses membres, enfermer ses chefs. Bref en finir avec Raël». Un avocat que nous ne saurions contredire, le jour où le Tribunal fédéral confirme la «teneur équivoque» des écrits du fondateur et de membres de la secte.

Nous ajouterons que ces deux décisions du Tribunal fédéral à l’encontre de Raël devraient pour le moins faire réflééhir les municipalités qui donneraient à des adeptes de cette secte l’autorisation de présenter leur publicité et leurs soucoupes volantes devant les grands magasins, les cinémas ou peut-être les écoles.

Roger de Diesbach

Jeûne fédéral au Tessin: célébration religieuse présidée par Mgr Torti

Pour marquer le 200e anniversaire de «l’indépendance tessinoise

Lugano, 15 septembre 1998 (APIC) Les collectes des célébrations religieuses du Jeûne fédéral dans le canton du Tessin, les 19 et 20 septembre, seront destinées à la Mission intérieure. Mgr Guiseppe Torti, évêque du diocèse de Lugano, célébrera une messe dimanche après-midi à la cathédrale de Lugano, pour marquer le 200e anniversaire de l’»indépendance tessinoise».

La Mission intérieure est l’Œuvre d’entraide entre les catholiques suisses et ceux du Liechtenstein. Elle apporte son soutien aux paroisses des différents diocèses, spécialement dans les régions économquement défavorisées.

La collecte de 1997 rapporté près de 1’200’000 francs en Suisse, somme qui correspond à 37 centimes par catholique du pays. Une diminution de 46’000 francs a été enregistrée par rapport à celle de 1996. Par contre, dans le canton du Tessin, la récolte a augmenté de plus de 1’000 francs durant ce même laps de temps pour atteindre 59’800 francs en 1997. (apic/com/ab)