Le diocèse de Bâle a mandaté un cabinet d’avocats afin de mener les enquêtes préliminaires sur la base du droit canonique concernant les abus sexuels. Les enquêteurs doivent également examiner les demandes de réparation morale dans ce domaine.
Le cabinet d’avocats Kellerhals-Carrard commencera son mandat mi-novembre 2023, indique le diocèse de Bâle dans un communiqué du 6 novembre. «Ces procédures seront donc désormais menées en externe afin de garantir une indépendance encore plus grande que par le passé», note le texte.
Les conclusions seront au final transmises à la personne de coordination externe indépendante. Dans le diocèse de Bâle, une avocate externe indépendante est déjà responsable de la coordination depuis 2017, rappelle l’évêché. Elle représente le service officiel de signalement des abus sexuels dans le diocèse de Bâle et prend en charge le signalement des cas présumés.
L’indépendance des enquêtes en question
Le diocèse est depuis quelques mois dans la tourmente suite à des cas d’abus sexuels révélés par voie de presse. Un article du magazine alémanique Beobachter du 17 août 2023 accusait notamment Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle, de «protéger un prêtre» accusé d’abus sexuels sur une jeune fille mineure au moment des faits (dans les années 1990). Le principal grief adressé à l’évêque était d’avoir omis d’envoyer immédiatement le dossier à Rome, contrairement à ce que demande la procédure canonique.
Le thème de l’indépendance des enquêtes concernant les abus sexuels commis dans un contexte ecclésial a été spécialement soulevé à l’aune de la révélation, en septembre dernier, d’une procédure lancée par Rome visant plusieurs membres de la Conférence des évêques suisses (CES). Le fait que le Vatican ait nommé Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire, pour la mener a été critiqué par de nombreux observateurs.
Le diocèse de Sion a également mandaté un cabinet d'audit pour enquêter, en toute indépendance sur la gestion des abus sexuels par la diocèse dans les dernières décennies. Le cabinet d’audit mènera notamment les investigations concernant l’adéquation de l’accueil et de l’accompagnement des personnes victimes d’abus, la qualité du travail fourni par les organismes successivement en charge ainsi que la présence d’éventuels cas de dissimulation. (cath.ch/com/arch/rz)
05/09/2023
Quelles fautes Mgr Gmür aurait-il commises?
Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle, s’est récemment fait épingler par la presse dans un cas de gestion d’abus sexuels. Mais que lui reproche-t-on exactement, en particulier sur le plan canonique?
